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Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

Date: 2017-04-13 05:07:30
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Date: 2017-04-13 09:01:34
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