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TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif, liquidation et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés
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Le présent titre a pour objet de préciser les règles qui régissent les tarifs applicables, les modalités de liquidation de la taxe ainsi que son paiement.
I. Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés
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L' article 1010 du code général des impôts (CGI) fixe les...
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