Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

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Chômage | Licenciement pour inaptitude

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Le préavis diffère-t-il ou non l’indemnisation chômage ...

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Licenciement abusif : quelle indemnité ? | Licenciement ...

Licenciement abusif, ou licenciement en l'absence de cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave injustifiée : comment cela se passe quand on saisit les prud'hommes, obtenir la requalification de la faute grave, ou une indemnité pour licenciement abusif, en conciliation, ou par jugement. Conséquence du licenciement abusif. Quelles indemnités ?

Licenciement abusif : conciliation...

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Préavis dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude ...

 

Définition du préavis

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.

Point de départ du préavis

Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du...

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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Contact

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...

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Site : http://www.avibitton.com

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En cas d'inaptitude suite à un AT, une indemnité ...

Accidents du travail , Chômage , Inaptitude , Préavis chômage , délai de carence , inaptitude , indemnité compensatrice de préavis , préavis Maître Nathalie LAILLER

Le salarié qui est déclaré inapte suite à un accident du travail, et dont le contrat de travail est rompu, perçoit une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis,...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Préavis et indemnités de licenciement - Dicotravail

Autres suites du licenciement : portabilité, chômage ...

L'indemnité compensatrice de congés payés après un licenciement

L'indemnité compensatrice de congés payés correspond aux congés payés acquis par le salarié et non encore pris à la date de rupture de son contrat de travail.

Seul le licenciement pour faute lourde (cas rarissime) prive le salarié de l'indemnité compensatrice de...

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Date: 2017-04-13 06:30:43
Site : http://www.dicotravail.com

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