Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indemnite assedic
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Comment calculer les indemnités Assedic - Mon Service Public
Comment calculer les indemnités Assedic ?
Une indemnité est une allocation ou une assistance qu'on verse à un individu en compensation d'une situation à lui imposée. Une indemnité Assedic est donc une dotation versée aux familles à faible revenu et aux chômeurs inscrits sur la liste Assedic des demandeurs d'emploi.
Les différents types d'indemnité
L'indemnité de logement est...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Indemnites journalieres et chomage - Assedic
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...
Date: 2016-08-12 10:58:15
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul de l indemnite assedic
Comment calculer ses indemnités de chômage simplement ...
Le versement des indemnités de chômage par l'Assedic ne s'effectue pas tout de suite après le dépôt de dossier par le chômeur. Il se fait après un certain délai appelé « carence ». Dans le cas général, le délai de carence est de 7 jours, mais il y existe quelques options. Premièrement, si le chômeur bénéficie d'une « indemnité congés payés » à la rupture de son contrat de...
Date: 2017-04-13 09:14:32
Site :
http://www.libertalia.org
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Les indemnités ASSEDIC - Expert comptable
Les indemnités ASSEDIC
Mis à jour le 17/12/2013
Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du versement des ASSEDIC, ou bien estimer le montant des indemnités ASSEDIC dont vous ou une tierce personne pourriez bénéficier ? L-Expert-comptable.com vous donne quelques éléments pour y voir plus clair sur les conditions de versement des indemnités ASSEDIC, leur montant...
Donnez une note à...
Date: 2017-04-13 05:37:25
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite assedic / calcul d'indemnite journaliere assedic / indemnites assedic plus de 50 ans / montant maximum des indemnites assedic / calculer montant indemnite assedic
L'indemnité de départ - Page 3 - retraite.net
Préparer sa retraite
C. Le traitement fiscal et social de l'indemnité
Le traitement est différent selon qu'il s'agit d'une indemnité de départ en retraite à l'initiative du salarié ou d'une indemnité de mise à la retraite par l'employeur.
a. L'indemnité de départ en retraite
L'indemnité de départ en retraite est exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur de 3.050,00 euros.
Elle...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite impot revenu / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite legale de licenciement
Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...
Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC
En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.
Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul montant net allocation chomage / calcul de l allocation chomage
En cas d'inaptitude suite à un AT, une indemnité ...
Accidents du travail , Chômage , Inaptitude , Préavis chômage , délai de carence , inaptitude , indemnité compensatrice de préavis , préavis Maître Nathalie LAILLER
Le salarié qui est déclaré inapte suite à un accident du travail, et dont le contrat de travail est rompu, perçoit une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis,...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
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Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?
Voici les principaux...
Date: 2017-04-12 17:21:44
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
Les indemnités de licenciement pour cause économique
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Les indemnités de licenciement pour cause économique
Dans un contexte de compétitivité accrue, de rachat et de restructuration d'entreprises, les licenciements économiques sont fréquents. Durant cette période difficile, il est important de connaître vos droits, notamment d'un point de vue financier. Vous...
Site :
http://cours-gratuits.toutapprendre.com
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Licenciement.fr : Les règles applicables en matière de ...
Les indemnités de licenciement dans d'autres pays européens
En cas de démission, sauf à ce qu'il démontre que sa décision a été provoquée par la faute de l'employeur, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnisation. En revanche, en cas de licenciement ou de rupture d'un commun accord, le code du travail et les conventions collectives prévoient trois...
Site :
http://www.licenciement.fr
Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article
indemnité transactionnelle et assedic | Organismes Sociaux ...
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indemnité transactionnelle et assedic
bonjour,
J'ai besoin de votre aide...
j'ai été licenscié pour inaptitude après mes visites a la médecine du travail,
en compensation mon patron m'a versée une indemnitée transactionnelle.
je suis inscrite aux assedic depuis mon dernier jours de travail et ceux-ci ont combiné mes indemnité légales de licensciement + mes...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite transactionnelle droit assedic / calcul de l indemnite assedic / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite transactionnelle attestation assedic / indemnite transactionnelle et assedic
Le préavis diffère-t-il ou non l’indemnisation chômage ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Calcul spécifique pour intermittent du spectacle - MesCachets
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2003 : L'administration crée une usine à gaz
S'il est un domaine où nos énarques brillent de mille feux, c'est bien dans leur capacité à mettre en place les machines à calculer les plus compliquées au monde. Le calcul de l'indemnité de l' intermittent du spectacle , ou de son futur taux intermittent , sont probablement des modèles en la matière. On peut même se demander si...
Site :
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Thèmes liés : calcul indemnite assedic intermittent du spectacle / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnisation assedic intermittent du spectacle / calcul de l indemnite assedic / calcul de l indemnite journaliere
Préavis dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude ...
Définition du préavis
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.
Point de départ du préavis
Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du...
Site :
http://www.atousante.com
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indemnité transactionelle et assedic - fr.misc.droit.travail
transactionnelle sur la carence Assedic" .
Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du
contrat de travail
ont effectivement une incidence non sur le montant, mais sur la date de
prise en compte de l'indemnité de retour à l'emploi.
Est ce que l'assedic peut me
susprendre mon allocation chomage si la transaction a lieu 10 mois apres
mon licenciement
La transaction ayant la force d'un jugement, les indemnités
établies à
ce titre sont assimilées à des dommages et intérêts
et ne sont pas
prises en compte par l'ASSEDIC.
Seules sont prises en compte les indemnités...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite assedic / indemnite transactionnelle droit assedic / indemnite transactionnelle de licenciement et assedic / indemnite transactionnelle et assedic / droit aux indemnites assedic
Préavis et indemnités de licenciement - Dicotravail
Autres suites du licenciement : portabilité, chômage ...
L'indemnité compensatrice de congés payés après un licenciement
L'indemnité compensatrice de congés payés correspond aux congés payés acquis par le salarié et non encore pris à la date de rupture de son contrat de travail.
Seul le licenciement pour faute lourde (cas rarissime) prive le salarié de l'indemnité compensatrice de...
Date: 2017-04-13 06:30:43
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie
Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie ?
Virginie
20 juil. 2011
Tout salarié dans le privé sait qu'il peut être confronté au licenciement, pour faute grave ou raison économique. Mais, savent-ils également que la maladie et le licenciement ne sont pas incompatibles ? Même si l'état de santé ou le handicap ne peuvent être des motifs de renvoi, l'entreprise peut, dans...
Site :
https://www.over-blog.com
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
indemnités journalières, intérim et assedics - Futures ...
indemnités journalières, intérim et assedics
Joli petit ange Milyn, je ne t'oublie pas, je pens
Profil : Doctinaute d'or
Posté le 16/03/2008 à 18:01:17
Je voulais savoir quelles sont les conditions à la Sécu pour percevoir les indemnités journalières lors du congé mater ?
J'ai fait environ 460 heures de travail en intérim pendant l'année qui a précédé mon début de...
Date: 2008-03-23 07:17:15
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
Décès de l'employeur | La fin de contrat
La durée de votre préavis
Moins de 6 mois
1 semaine de salaire brut
Entre 6 mois et 2 ans
1 mois de salaire brut
Plus de 2 ans
Indemnités et licenciement
Plus de 2 années d'ancienneté sans interruption chez l'employeur sont nécessaires afin d'obtenir une indemnité de licenciement.
La détermination du salaire de référence est utile pour le calcul.
Le salaire de référence peut...
Site :
http://www.proadomicile.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete
DROITS des Accueillants familiaux dits "thérapeutiques ...
la Convention Collective signée par l'établissement,
et, à défaut, le Code du Travail.
Leurs conflits professionnels relèvent du Conseil des Prud'hommes.
Art. L.443-10 du CASF :
"(...) L'accueillant familial employé par un établissement de santé public est un agent non-titulaire de cet établissement."
ATTENTION : les articles L.444-1 et suivants du chapitre IV du titre IV du Livre IV...
Date: 2017-04-13 07:20:09
Site :
http://www.famidac.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite d occupation
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude cdd / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / indemnite de precarite d'emploi calcul / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de precarite d'emploi cdi / indemnite de precarite d'emploi cdd
Convention collective, Contrat de travail : Industries ...
En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées, sur justification, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
4. En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, il peut quitter son poste sans verser aucune...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation de salaire indemnites journalieres maternite
ASSEDIC : Comment calculer son ... - pourquoimabanque.fr
Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU ...
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Au licenciement et à la démission, s'ajoute une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle.
Comme son nom l'indique, cette rupture du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties : salarié et employeur.
De plus en plus souvent employeurs et salariés souhaitent avoir recours à la technique de...
Date: 2017-04-13 08:24:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-04-12 09:40:25
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Quelles sont les méthodes pour calculer le chômage
Quelles sont les méthodes pour calculer le chômage ?
vanessa
1 juin 2011
Vous avez terminé votre contrat, ou vous êtes licencié, sachez que vous allez toucher bien évidemment le chômage. Celui-ci dépend de votre salaire et du temps que vous avez travaillé dans l'entreprise. Des méthodes de calcul sont là pour vous donner une idée sur votre indemnisation mensuelle, nous allons essayer...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
calcul-allocation-chomage.com - ALLOCATION DE CHOAMGE
AUTOUR L'ALLOCATION DE CHOMAGE
Le résultat du calcul de l'allocation chomage (calcul chomage) est donné a titre indicatif. En aucun cas, il peut pour servir à faire valoir...
Site :
http://calcul-allocation-chomage.com
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / droit allocation chomage calcul / calcul des allocations de chomage / calcul de l'indemnite chomage
Etude d'une fiche paie suite à licenciement
Etude d'une fiche paie suite à licenciement
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant ma fiche de paie qui me semble pas très correcte.
J'ai été licencié pour maladie professionnelle, l'employeur possède un mois pour me reclasser ou me...
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Comment calculer le montant de l'allocation chômage
Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?
Blue
15 juin 2011
Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / montant allocation chomage suite licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite chomage suite a licenciement pour inaptitude / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage et licenciement pour inaptitude / indemnite chomage en cas de licenciement pour inaptitude
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
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Rupture conventionnelle et assedic
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si...
Date: 2017-04-12 17:21:59
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014
Licenciement économique : Indemnité de licenciement
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Licenciement : Licenciement économique du salarié
Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat...
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Le calcul de l'allocation chômage - Expert comptable
L'allocation Assedic est versée par le Pôle Emploi. L'ARE est calculée à partir de vos anciens salaires, incluant les primes. Plus le montant de votre salaire était élevé, et plus votre allocation chômage sera importante.
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Comment est calculée l'allocation chômage...
Date: 2017-04-12 14:23:01
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Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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En effet, les allocations...
Date: 2017-04-12 10:42:08
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Comment calculer les Assedic - Overblog
Blue
20 avr. 2011
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous vous demandez sûrement quel montant d'indemnités de l'assurance chômage allez-vous bénéficier. Le calcul des allocations de chômage s'effectue par votre conseiller Pôle emploi. Celui-ci va d'abord déterminer le montant journalier de votre indemnité chômage et ensuite, il calculera la durée d'indemnisation à laquelle vous avez...
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Rupture conventionnelle - Chimie: industries chimiques ...
Rupture conventionnelle dans la convention collective chimie: industries chimiques
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
... Article Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de...
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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cas d'un congé de reclassement : Je demande Je réponds ...
cas d'un congé de reclassement
Vendredi 25 septembre 2009
Bonjour,
J'ai été licenciée en début d'année pour motif économique et j'ai opté pour le congé de reclassement qui m'a été proposé par mon employeur, ensuite en cours d'année j'ai eu mes 50 ans, et maintenant la rupture de mon contrat de travail va intervenir (fin de mon congé de reclassement). N'ayant pas retrouvé d'emploi...
Date: 2017-04-13 09:27:15
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texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
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Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
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Licenciement : Licenciement amiable du salarié
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en...
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accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
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EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ...
EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
De DAVID (Auteur) -- 8 pages
Publié par
dlim
Affaire : ......................... Conseil de prud'hommes de Paris Section Commerce RG : ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS L'AN ................., le ............... A la requête de : Monsieur ...................., né le...
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