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indemnité transactionnelle et assedic | Organismes Sociaux ...
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indemnité transactionnelle et assedic
bonjour,
J'ai besoin de votre aide...
j'ai été licenscié pour inaptitude après mes visites a la médecine du travail,
en compensation mon patron m'a versée une indemnitée transactionnelle.
je suis inscrite aux assedic depuis mon dernier jours de travail et ceux-ci ont combiné mes indemnité légales de licensciement + mes...
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Thèmes liés : indemnite transactionnelle droit assedic / calcul de l indemnite assedic / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite transactionnelle attestation assedic / indemnite transactionnelle et assedic
indemnité transactionelle et assedic - fr.misc.droit.travail
transactionnelle sur la carence Assedic" .
Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du
contrat de travail
ont effectivement une incidence non sur le montant, mais sur la date de
prise en compte de l'indemnité de retour à l'emploi.
Est ce que l'assedic peut me
susprendre mon allocation chomage si la transaction a lieu 10 mois apres
mon licenciement
La transaction ayant la force d'un jugement, les indemnités
établies à
ce titre sont assimilées à des dommages et intérêts
et ne sont pas
prises en compte par l'ASSEDIC.
Seules sont prises en compte les indemnités...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite assedic / indemnite transactionnelle droit assedic / indemnite transactionnelle de licenciement et assedic / indemnite transactionnelle et assedic / droit aux indemnites assedic
indemnité transactionnelle et assedic - fr.misc.droit.travail
Dans un licenciement pour faute grave, suivi d'un protocole et
d'une indemnité transactionnelle (qui ne semble pas figurer sur
l'attestation assedic), comment les assedics pourraient avoir
connaissance de cette indemnité, si l'ex-employé décidait de ne
pas les en informer ?
L'employeur et l'ex-salarié sont tenus de déclarer le montant de la
transaction à l'UNEDIC. [...]
Ben alors, qu'est-ce-que vous attendez pour dénoncer Laurie ?
La réponse est tout de même excellente au regard du droit.
La réponse rappelle le droit, les...
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Thèmes liés : indemnites assedic licenciement pour faute grave / indemnite transactionnelle attestation assedic / indemnite transactionnelle licenciement faute grave / indemnite transactionnelle droit assedic / faute grave indemnites assedic
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/02/2009
par Julien Maître BOUTIRON
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...
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Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/05/2009
par Julien Maître Boutiron
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...
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Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article
La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Transiger avec son employeur - CliqueDroit - Le droit à ...
Transiger avec son employeur
Date: 2009-04-15 22:38:19
Il existe un différend entre l'employeur et le salarié : les deux parties désirent mettre fin aux relations contractuelles sans pour autant engager une procédure contentieuse longue et coûteuse.
Il existe un différend entre l'employeur et le salarié : les deux parties désirent mettre fin aux relations contractuelles sans pour...
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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite transactionnelle suite licenciement pour faute grave / indemnite transactionnelle licenciement faute grave / indemnites assedic apres licenciement pour faute grave
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