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Tout savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle ...
Thème du droit du travail : Licenciement
Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est l'héritier d'une lignée de dispositifs d'accompagnement et d'indemnisation spécifiques des salariés concernés par un licenciement pour motif économique. Son objectif est de permettre aux salariés qui acceptent le CSP, d'accéder pendant un an à...
Site :
editions-tissot.fr
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Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site :
http://documentation.opcapl.com
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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | Pôle emploi
Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011.
Un nouveau dispositif s'applique dorénavant aux procédures de licenciement économiques engagées à partir du 1er février 2015. Il ne modifie en rien les conditions ni les modalités d'adhésion
Les conditions de l'indemnisation sont...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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F 1.2 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP est le dispositif de reclassement des salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il doit être proposé par l'employeur aux salariés concernés afin de leur ouvrir l'accès à un ensemble d'aides individualisées (indemnisation, orientation, accompagnement, VAE, formation...) destinées à favoriser un reclassement accéléré vers...
Site :
http://www.arftlv.org
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Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités : Page 1/10 ...
Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités
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1 Indemnité Pour Licenciement Abusif ... - Saisir Prud'hommes
Pour le licenciement abusif, voir la fiche sur le licenciement abusif. ... , Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne Bonjour , Comme...
Site :
http://www.rechercher.top
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-04-13 07:21:38
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.
Principe
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...
Date: 2017-04-13 05:14:37
Site :
http://www.unedic.org
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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...
Modalité de fonctionnement de la CSP
Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...
Date: 2017-04-13 08:23:03
Site :
http://www.apformation.com
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
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Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnites chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / allocation chomage apres demission pole emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit allocation chomage apres demission
Le CSP : Contrat Sécurisation Professionnelle - Formations ...
CSP (CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNEL)
QU'EST-CE QUE LE CSP ?
L'objectif est d'aider les salariés victimes d'un licenciement économique à bénéficier de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l'emploi.
Le CSP débute par un prébilan, puis par une évaluation des compétences. Une phase d'orientation professionnelle est alors mise en place pour aider le bénéficiaire à...
Site :
http://www.m2iformation-diplomante.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / pole emploi indemnite creation d'entreprise
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
Préavis et indemnités de licenciement - Dicotravail
Autres suites du licenciement : portabilité, chômage ...
L'indemnité compensatrice de congés payés après un licenciement
L'indemnité compensatrice de congés payés correspond aux congés payés acquis par le salarié et non encore pris à la date de rupture de son contrat de travail.
Seul le licenciement pour faute lourde (cas rarissime) prive le salarié de l'indemnité compensatrice de...
Date: 2017-04-13 06:30:43
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
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