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Préavis CESU de votre salarié à domicile - Particulier ...

Préavis CESU de votre salarié à domicile

Votre salarié à domicile devra effectuer un préavis CESU en cas de rupture de contrat.

En fin de contrat de votre salarié(e) CESU à domicile, en cas de démission comme en cas de licenciement, un préavis doit être respecté. Il n'y a qu'en cas de rupture conventionnelle qu'il n'y a pas de préavis. Mais quelle est la durée de ce préavis CESU ?...

Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

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indemnités de licenciement - statut fiscal et social

Sommes représentatives des indemnités de licenciement :

fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;

Non imposable en totalité

Exonérée en totalité

Fraction excédentaire.

Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :

soit la moitié du montant...

Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

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Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...

Lettre de Démission dans le cadre d'un CDI

Ce que dit la Loi...

Tout salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée peut le rompre à tout moment sans avoir à motiver sa décision ou à respecter de procédure particulière. (Article L. 122-4 du Code du travail).

Démission et période préavis...

Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par...

Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : indemnite conges payes demission / indemnite conge paye

LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

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Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...

Lettre de Démission dans le cadre d'un CDD

Ce que disait la Loi...

Jusqu'à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, un salarié employé en contrat à durée déterminée était dans l'impossibilité de le rompre unilatéralement avant son terme. Il lui fallait obligatoirement l'accord de l'employeur pour le rompre de manière anticipée.

Démissioner d'un CDD oui, mais pour un CDI...

Désormais, l'article L.122-3-8 du Code du travail permet à un salarié employé en CDD de rompre son contrat de travail avant son terme,...

Site : http://www.lettre-de-demission.net

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