Juin 2016 - Expropriation immobilière : une fiscalité ...

Plus-value des particuliers : un régime d'exonération sous condition de remploi

Les expropriations sont visées au nombre des cessions à titre onéreux entrant dans le champ d'application du régime des plus-values immobilières des particuliers.

Les plus-values réalisées dans le cadre d'expropriations relèvent ainsi, en principe, du régime de droit commun et sont donc, à ce titre,...