Modification du barème indemnité kilométrique par l ...

Bénédicte ROLLIN

Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.

La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?...