Thèmes principaux sur indemnite kilometrique 2010
calcul indemnite kilometrique 2010 • indemnite kilometrique 2010 bareme fiscal •
Modification du barème indemnité kilométrique par l ...
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Bénédicte ROLLIN
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.
La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?... [suite...]
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Voir également :
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du... [suite...]
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Modification du barème indemnité kilométrique par l ...
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Bénédicte ROLLIN
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.
La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite kilometrique bareme urssaf / bareme indemnite kilometrique 2010 urssaf / indemnite kilometriques bareme / calcul d'indemnites kilometriques
Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...
Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.
Quelques explications.
Les indemnités de déplacement
Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2...
Site :
http://www.albus.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques cpam / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques
Barème des indemnités kilométriques 2011…
Barème des indemnités kilométriques 2011...
Publié le
par Yves Guittat
Si l'an dernier nous avions attendu la fin mars pour rien, puisque le barème 2010 était équivalent à celui de 2009, celui sur 2011 est à peine paru que nous vous le communiquons. Et, compte tenu de l'inflation, notamment due aux matières premières et au carburant plus particulièrement, le barème 2011 a augmenté de l'ordre de 1,51 % pour les deux-roues et de 4,35 % pour ce qui des voitures.
Notez que ce barème ne...
Date: 2017-04-13 07:29:53
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2011 / bareme frais kilometriques 2011 / bareme indemnite kilometrique 2009 / indemnites frais kilometriques 2011 / indemnite kilometrique 2011
CDG 24 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
CDG 40 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
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