Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 650

Texte de base

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

VI. - Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Article 29 En savoir plus sur cet...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite conventionnelle de licenciement metallurgie non cadre
• indemnite legale de licenciement cadre metallurgie
• indemnite legale de licenciement metallurgie

CFTC Métallurgie

En cas de licenciement pour motif personnel (sauf s'il commet une faute grave ou faute lourde), le salarié qui justifie d'un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit à une indemnité minimum légale.

 L'indemnité prévue par la loi étant une indemnité minimum, le salarié doit bénéficier de l'indemnité prévue par la convention collective de branche ou par...  [suite...]

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• indemnite licenciement economique metallurgie
• indemnite licenciement economique metallurgie cadre
• indemnite licenciement economique convention metallurgie

Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos droits ? | Blog ...

Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos droits ?

Par jps le mar, 15/02/2011 - 20:58

Bien qu'ils ne soient pas des cadres, il semble bien que les "assimilés cadres" doivent être traités comme tels.

L'on peut notamment citer les élections professionnelles pour lesquelles un collège doit être mis en place pour les « cadres et assimilés » (article L 2324-11 du code du travail).

Toutefois, s'il y a affiliation des assimilés cadres à la caisse de retraite/prévoyance des cadres, aucun texte ne prône l'égalité de traitement ni même l'application...  [suite...]

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Convention collective - www.convention-collective.fr

LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES

03 novembre 2016

Prime de vacances et salaires minima 2016

03 novembre 2016

Prime de vacances et salaires minima 2016

02 novembre 2016

Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite

02 novembre 2016

Régime de protection sociale : principes généraux

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Conventions collectives de la métallurgie

Conventions collectives de la métallurgie

Cette famille regroupe l'ensemble des conventions collectives de la métallurgie.

> > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte  (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique .

Les conventions collectives dans la métallurgie

Dans la métallurgie, il existe...  [suite...]

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montant des indemnités de licenciement - TRiPALiUM

Sauf cas de faute grave ou lourde, le salarié qui a deux ans d'ancienneté ininterrompus à la date d'expiration du préavis, a droit a une indemnité de licenciement d'un minimum de :

1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ( licenciements pour motif économique )

ou

1/10ème de mois de salaire par année ancienneté ( licenciements pour cause...  [suite...]

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Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Comment calculer l'indemnite de licenciement ?

Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...  [suite...]

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Licenciement.fr : les conventions collectives disponibles

Règles applicables

L'indemnité légale de licenciement et les indemnités prévues par les conventions collectives

A défaut de convention collective, il faut procéder au calcul de l'indemnité légale de licenciement.

Les conventions collectives disponibles à ce jour sur le site d'ASTA�? pour le calcul d'indemnités de licenciement sont listées ci-dessous.

0001 - Indemnité Légale

3217 -...  [suite...]

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Convention collective, Retraite : Métallurgie : Région ...

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)

Brochure n° 3126

Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

En vigueur étendu

Il est inséré un article 34 bis « Mise à la retraite » :

« Article 34...  [suite...]

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• indemnite licenciement economique metallurgie region parisienne