Arrêté du 26 décembre 2016 fixant par pays et par groupe ...

Arrêté du 26 décembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

( Lien Legifrance...

Date: 2017-01-02 16:49:03
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...

Date: 2017-04-13 07:53:12
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Législatives 2017 . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr

Qu'est-ce qu'un député ?

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.

Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.

Combien y a-t-il de députés ?

L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.

Les 577...

Date: 2017-04-13 06:34:10
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