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Indemnisation accident de vélo | Accident-de-circulation.com
Indemnisation accident de piéton
Victime d'un accident en tant que piéton ?
Blessé par un véhicule ? Contactez-nous pour ne pas être encore une fois la victime !
Suite à un accident de piéton , il peut exister de nombreux postes de préjudice à tenir en compte pour votre indemnisation, on peut distinguer les préjudices résultant de l'atteinte à la personne, qui peuvent avoir un...
Site :
http://www.accident-de-circulation.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite suite accident pieton / indemnites suite accident corporel / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Société de l'assurance automobile du Québec
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Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence
Quoi faire en cas d’accident... - Vélo Québec - velo.qc.ca
Ville à vélo
Quoi faire en cas d'accident...
IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...
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Accident de la route : Comment être bien indemnisé
L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.
Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !
Accident de la route et loi BADINTER
La loi qui régit l'indemnisation des accidents de la route est la loi BADINTER du 5 juillet 1985 .
Cette loi protège les victimes d'un accident de voiture ou de moto...
Site :
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