Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Durée du congé

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...) à l'occasion de la naissance d'un enfant :

s'il est le père de l'enfant - quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge paternite 11 jours / indemnite conge paternite 11 jours / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite journalieres conge paternite / calcul de l indemnite de conge

- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...

Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38

Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...

Quelles sont les obligations de mon employeur ?

Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...

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Date: 2017-04-13 05:12:37
Site : http://www.terrafemina.com

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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Sécurité sociale -Maladie, maternité, congé paternité : le ...

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Depuis le 1er février 2015, les conditions d'accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) et aux pensions d'invalidité ont été assouplies. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015.

Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d'une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d'heures...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite journalieres conge paternite

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...

Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.

Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.

Les ressources prises en compte

Les ressources...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnites journalieres longue maladie imposables / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres

L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...

Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.

L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.

- La rémunération

Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...

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Site : http://nanimeil.over-blog.com

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ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / ameli indemnites journalieres conge maternite

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Formalités à effectuer par le salarié

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie.

Deux situations peuvent se présenter :

Soit le médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne, au moyen de l'avis d'arrêt de travail dématérialisé : dans ce cas, les données sont transmises automatiquement à la caisse...

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Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2016

Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnite de conges maladie

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon ...

AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon compte Assuré

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...

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Actualités de

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Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières

20-02-2015     Par Jean-Philippe

Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...

Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA

Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence  :

�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)

�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)

L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.

Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...

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Date: 2017-04-13 05:57:53
Site : http://www.previssima.fr

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