Indemnités forfaitaires pour élections versées aux ...

Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux

12e législature

Question écrite n° 01664 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page 1773

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:46:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / calcul indemnite forfaitaire election / indemnite forfaitaire complementaire election

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale : des modèles de délibération en ligne

Le comité technique du CDG 77 est saisi de nombreux projets de délibération ayant pour objet la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (RIFSEEP) dont la mise en oeuvre n'est pas aisée au regard de l'obligation de ventiler les emplois dans des groupes de fonction par cadre d'emploi...

Peut-on encore verser de l'IFCE suite à la mise en place du RIFSEEP ?

L'IFCE (indemnité forfaitaire...

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Date: 2017-04-13 07:17:50
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire complementaire pour elections cdg / indemnite forfaitaire complementaire pour elections deliberation / indemnite forfaitaire complementaire election / calcul indemnite forfaitaire election

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux ...

Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

14e législature

Question écrite n° 01183 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1713

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / calcul indemnite forfaitaire election

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...

Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction

par Auteur associé

Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.

Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation