Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail

Calcul des indemnités

Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.

En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il arrive que le salarié malade puisse également prétendre, sous certaines...

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Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l ...

 Thème du droit du travail : Licenciement BTP

Calcul de l'indemnité de licenciement dans le BTP (exemple)

Calculer une indemnité de licenciement semble facile au premier abord. On prend la rémunération brute du salarié multipliée par son ancienneté et par un coefficient fixé par la loi ou la convention collective. Cependant, en pratique, il existe de nombreux pièges. Les juges...

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Site : editions-tissot.fr

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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...

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Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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Site : http://franck.andreo.free.fr

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Calculer l’indemnité des congés payés, mode d’emploi. - Le ...

Calculer l'indemnité des congés payés, mode d'emploi.

8 Septembre 2015

Rédigé par Sandrine Virbel et publié depuis Overblog

Calculer l'indemnité des congés payés est relativement simple : 2 méthodes coexistent et seule celle qui sera la plus favorable au salarié doit être retenue.

Si votre logiciel de paie effectue le calcul...

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Site : http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com

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Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

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Maladie - guideemploi.free.fr

.I. OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE

Tout salarié absent pour cause de maladie doit :

informer son employeur dans les 48h des motifs de son absence et de la durée probable de celle-ci,

justifier de son absence par l'envoie d'un arrêt de travail,

S'abstenir de travailler pendant toute la durée de l'arrêt maladie,

Reprendre son travail à la date prévue ou à défaut informer l'employer de...

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Date: 2007-07-24 08:42:11
Site : http://guideemploi.free.fr

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SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

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We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer

Indemnités chômage : comment les calculer ?

Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...

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Site : http://www.assurance-chomage-suisse.ch

Thèmes liés : comment calculer des indemnites de chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / code du travail indemnite speciale de licenciement

Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la ...

Publié le 16/06/2014 à 18:07 | Mis à jour le 16/06/2014 à 18:20

Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la retraite ?

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Avant de négocier vos indemnités de départ, sachez qu'elles peuvent vous donner des points supplémentaires pour votre retraite complémentaire. Explications.

Votre chèque de départ vous permettra-t-il d'acquérir...

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Site : http://www.capital.fr

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Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com

Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / base de calcul indemnite compensatrice de conges payes cdd / calcul indemnite compensatrice conges payes fin de cdd / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat

Comment calculer votre salaire net | L'Economiste

Comment calculer votre salaire net

Par | Edition N°:144 Le 08/09/1994 | Partager

En cette période de reprise et de recrutement, des confusions naissent autour du salaire net, du salaire brut imposable... Quelques clés pour faciliter la compréhension.

Quelle mauvaise surprise en cette fin de mois pour ce jeune...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie

14/12/2001

Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières).  [...]

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Prépension - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Etude d'une fiche paie suite à licenciement

Etude d'une fiche paie suite à licenciement

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Lien à copier :

Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant ma fiche de paie qui me semble pas très correcte.

J'ai été licencié pour maladie professionnelle, l'employeur possède un mois pour me reclasser ou me...

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Site : https://www.compta-online.com

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DROITS des Accueillants familiaux dits "thérapeutiques ...

la Convention Collective signée par l'établissement,

et, à défaut, le Code du Travail.

Leurs conflits professionnels relèvent du Conseil des Prud'hommes.

Art. L.443-10 du CASF  :

"(...) L'accueillant familial employé par un établissement de santé public est un agent non-titulaire de cet établissement."

ATTENTION : les articles L.444-1 et suivants du chapitre IV du titre IV du Livre IV...

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Date: 2017-04-13 07:20:09
Site : http://www.famidac.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite d occupation

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : lesjeudis.com

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Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...

ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret maladie indemnite employeur / calcul montant indemnites arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale / montant indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie