Articles sélectionnés pour le thème : indemnite chomage suite licenciement conventionnel
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Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s)...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle
LICENCIEMENT AMIABLE: la rupture conventionnelle CDI
LICENCIEMENT AMIABLE ?
Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...
Site :
http://licenciement-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage en cas de licenciement amiable / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.
Guide pratique 2017...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnite de licenciement pour faute grave en cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
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http://indemnite-de-licenciement.com
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Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
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Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...
Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.
Tout replier
Tout déplier
Date de départ de l'indemnisation
L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :
le délai d'attente,
le différé d'indemnisation congés...
Site :
https://www.service-public.fr
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Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
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Licenciement pour faute et chômage : Quels sont vos droits
Licenciement pour faute simple et chômage : Quels sont vos droits ?
Le licenciement pour faute simple constitue le premier degré de faute en matière de droit du travail. Il est invoqué par l'employeur lorsque celui ci estime qu'il y a un manquement sérieux à la discipline de l'entreprise de la part du salarié comme par exemple lors d'absences injustifiées ou de retards répétés ou...
Site :
http://allocation-chomage.fr
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Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
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L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net
Rupture conventionnelle et chômage
Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Définition de « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...
Site :
http://chomeur.net
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Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
171
Licenciement : Licenciement amiable du salarié
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en...
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http://indemnite-de-licenciement.com
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La rupture conventionnelle et le chômage : Combien ...
La rupture conventionnelle a été mise en place en juin 2008 par la loi de la modernisation du travail . Cette mesure, qui entre dans le cadre du code du travail, stipule que l'employeur et l'employé, d'un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail qui les lie.
Elle ne concerne que les CDI, les CDD ne peuvent pas obtenir de rupture conventionnelle.
La rupture du contrat peut être...
Site :
http://allocation-chomage.fr
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Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2016
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2016
Diverses indemnités de rupture du contrat de travail sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale dans certaines limites qui, pour partie, dépendent du plafond de la sécurité sociale.
Sont, en particulier, concernées les indemnités de licenciement, les indemnités de...
Site :
http://www.propaye.net
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Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Date: 2017-04-12 10:45:35
Site :
http://inspection-du-travail.com
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Calcul indemnite licenciement etam batiment
Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle.
Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009.
Merci
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[Article] 24 juin 2015
Votre...
Site :
https://www.compta-online.com
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Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
Accueil
Rupture conventionnelle et assedic
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si...
Date: 2017-04-12 17:21:59
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http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-04-12 09:40:25
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...
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http://www.compta.com
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TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU ...
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Au licenciement et à la démission, s'ajoute une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle.
Comme son nom l'indique, cette rupture du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties : salarié et employeur.
De plus en plus souvent employeurs et salariés souhaitent avoir recours à la technique de...
Date: 2017-04-13 08:24:18
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http://www.juritravail.com
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Indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Accueil
Indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement est le fait pour l'employeur de décider de se séparer d'un de ses salariés. Pour limiter les abus, la loi a prévu que le licenciement devait avoir une cause réelle et sérieuse pour être valable. Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quelles indemnisations le salarié peut-il...
Date: 2017-04-12 17:45:18
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Allocation chômage, délai et différés pour la toucher | L ...
Allocation chômage, délai et différés pour la toucher
POLE EMPLOI
Daniel Roucous
Jeudi, 10 Mars, 2016
Les délais pour toucher l'allocation de chômage varient de 7 à 180 jours en moyenne.
AFP Philippe Huguen
L'inscription à Pôle emploi ne donne pas automatiquement droit à indemnisation. Depuis le 1er mars, délai et différés pour toucher une allocation de chômage.
Avant de lire la...
Date: 2017-04-13 09:58:41
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Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993 : maladie et ...
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993
(non parue au Journal Officiel)
Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.
Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.
L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...
Date: 2015-10-25 15:49:33
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2017-04-13 03:59:53
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite transactionnelle licenciement csg crds / indemnite de preavis lors d'un licenciement / montant indemnite transactionnelle licenciement
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.
Voici la situation :
J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut Cadre, je gagne 3 100 euros...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle assedic / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
Indemnités de départ : quelle imposition
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Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)
La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite depart retraite imposable ou pas
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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Sommaire
En effet, les allocations...
Date: 2017-04-12 10:42:08
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul allocation chomage licenciement faute grave / allocation chomage et licenciement faute grave / allocation chomage apres licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave
Convention collective, Licenciement : Transports routiers ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
Procédure de licenciement
En vigueur étendu
Lorsque dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles les...
Site :
http://maconvention.fr
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
Avocat droit social et droit du travail à Lille (59)
Veille Juridique
LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
Il est important de prendre en considération la loi de finances de sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 pour étudier le nouveau régime des indemnités de rupture qui se durcit.
Ce qu'il faut retenir c'est que le plafond annuel de la sécurité sociale correspond en 2012 à...
Site :
http://www.avocat-rebours-soyer.com
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
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Convention collective, Licenciement : Métallurgie (accords ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
Métallurgie (accords nationaux)
Problèmes généraux de l'emploi
TITRE III : Mutations - Licenciements...
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Préavis | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Protection contre le licenciement au ... - emploi.belgique.be
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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
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Indemnité chômage : mode d'emploi - jurifiable.com
Être contacté 0176505252
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année...
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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
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Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture...
Date: 2017-04-13 08:24:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / travail dissimule et indemnite de licenciement / code du travail indemnite de licenciement cadre / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail / code du travail indemnite speciale de licenciement
Nouvelle convention de l’assurance-chômage : les 4 ...
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Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant
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Sylvie Laidet
07/07/2014
Depuis...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
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