Articles sélectionnés pour le thème : indemnite conge maternite temps partiel
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Congé parental | CGSLB
Réduction des prestations à 4/5 temps
136,12
Réduction des prestations à 4/5 temps (*)
183,06
(*) Allocation majorée si le travailleur est isolé, c'est-à-dire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à sa charge.
Pour un travailleur occupé à temps partiel, les montants en cas de suspension complète des prestations de travail, seront octroyés en proportion.
Pour un moins...
Date: 2017-04-13 06:37:39
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : calcul indemnite conge parental 6 mois / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / indemnite licenciement apres conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Congé paternité : démarches et indemnités du congé de ...
Le congé de paternité en pratique
Congé paternité : démarches et indemnités du congé de paternité
Congé de paternité : un droit pour les papas et les conjoints
Créé en 2002, le congé de paternité rencontre de plus en plus de succès auprès des pères (69 % en 2007). Depuis le 1er janvier 2013, il s'appelle désormais « congé de paternité et d'accueil de l'enfant » et est...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paternite 2013 / calcul indemnite conge paternite 11 jours / indemnite conge paternite 11 jours / indemnite journalieres conge paternite / calcul indemnite conge paternite
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paie jour ouvres / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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http://www.cibtp-mediterranee.fr
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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
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Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...
Site :
http://www.avibitton.com
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-12 20:44:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage
Arret maladie et salaire pendant grossesse - aufeminin.com
Tu peux surement avoir un complément de salaire, renseigne toi auprès de ton employeur.
3 - J'aime
22 décembre 2005 à 9h50
50 % de la sécu et +
en effet la sécu te verse 50% de ton salaire mais ton entreprise verse la seconde partie. Selon ton entreprise, tu serais +ou- bien remboursé. Personnellement, je gagne plus en arret maladie qu'en travaillant!!! je crois que je vais faire des bebes...
Date: 2016-04-29 11:23:01
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-04-13 08:53:07
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) – CGT Hôpital de ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite fonction publique / indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere / indemnite de stage fonction publique hospitaliere / indemnite conge maternite temps partiel
T RAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES ... - education.gouv.fr
CIRCULAIRE N°2000-232 DU 27-12-2000
MEN
DAF B1
Réf. : RLR 221-0 : art. 27 de L. n° 91-73 du 18-1-1991 ; RLR 211-6 : D. n° 91-1229 du 6-12-1991 ; A. du 6-12-1991 ; D. n° 93-522 du 26-3-1993 ; RLR 820-0 : D. n° 72-580 du 4-7-1972 ; RLR 820-4 : C. n° 91-306 du 21-11-1991 ; RLR 824-0 a : D. n° 92-1189 du 6-11-1992
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux...
Date: 2011-11-29 13:03:22
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / indemnite d assurance definition / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de residence
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : calcul des conges payes en cas de longue maladie / indemnites conges payes lors d'un licenciement / calcul des conges payes lors d'un licenciement economique / calcul conges payes lors d'un licenciement / conges payes lors d'un licenciement economique
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite compensatrice de conges annuels
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-04-13 07:16:14
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite conge maternite temps partiel
Sécurité sociale -Maladie, maternité, congé paternité : le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 1er février 2015, les conditions d'accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) et aux pensions d'invalidité ont été assouplies. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015.
Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d'une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d'heures...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite journalieres conge paternite
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-04-12 23:34:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave
Indemnité et Gratifications - IDFC/le congé de ...
2.0 Autorité
L'admissibilité à l'IDFC est régie en vertu de la DRAS 204.40.*
* En cas de contradiction entre la présente directive et la DRAS 204.40, les dispositions de la DRAS prévaudront.
2.1 Admissibilité
Un militaire est admissible à l'IDFC la journée avant qu'il cesse de servir au sein de la F rég ou de la P rés, à moins :
qu'il soit un juge militaire;
qu'il soit affecté comme...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de conge paye
Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr
* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
L'arrêt de travail pour maladie - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-04-13 05:13:36
Site :
https://ipeca.fr
Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
L'arrêt de travail pour maladie - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-04-13 05:10:10
Site :
http://www.ipeca.fr
Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie
Maintien de salaire et subrogation
Maintien de salaire et subrogation
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu. En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...
Site :
http://franck.andreo.free.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
indemnite de licenciement?en cas d invalidite 2 categorie ...
Au secours j'ai besoin d'info!!
Je suis en arret longue duree depuis 2005 le medecin conseil vient de me notifier ma mise en invalidite a compter de fevrier2008 en 2eme categorie avec une incapacite totale au travail.J ai donc prevennu mon employeur de ma situaation,celui ci m a repondu qu il allait de voir me licencier.Je me demandais si j allais beneficier d une indemnite de licenciement etant...
Date: 2008-04-30 16:31:44
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1
CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
1/01/2015
31/12/2016
*Le RCC à 58 ans n'est possible que si une CCT est signée à ce sujet, ce qui n'est pas le cas actuellement. Toutefois, il est possible que' une CCT d'entreprise ouvre ce droit.
Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?
Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de...
Date: 2017-04-13 07:31:56
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite compensatrice de perte de salaire / indemnite compensatrice de perte de salaire maladie / indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete / indemnite compensatrice cp temps partiel
Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et ...
Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et CPE
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
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Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et CPE
mardi 31 mars 2015
Les fonctionnaires stagiaires enseignants et CPE sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle.
Des indemnités sont...
Date: 2017-04-13 07:17:40
Site :
snes.edu
Thèmes liés : indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnite maladie longue duree / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnites de frais de deplacement
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Comment calculer la réduction Fillon - blog.valoxy.org
Notez cet article :
Qu'est-ce que la réduction Fillon ?
La réduction Fillon est un allègement des cotisations patronales sur les salaires les plus bas. Elle diffère selon que l'entreprise ait plus ou moins de 20 salariés et s'applique sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC. Dans cet article, Valoxy fait le point sur les principes d'application de la réduction...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon 2015 / indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon / indemnite compensatrice de preavis et reduction fillon / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
CFDT - La rupture du CDD
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend normalement fin à la date ou à l'échéance prévue initialement. Les règles du licenciement ne sont pas applicables aux CDD. En principe, ni...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite fin de contrat cdd
8.2. La rupture d'une mission d'interim | Info Prud'hommes ...
Références : Articles L.1243-1 à L.1243-12 et L.1243-19 et 20 du Code du travail.
mis à jour le 02/08/2016 à 16H25 Publié le 27/03/2017 à 11H41
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite fin de contrat cdd
6COM.BE
Les allocations de maladie sont accordées par la mutuelle (après la période de salaire garanti) durant la 1ère année d'incapacité de travail.
Les allocations de maladie sont égales à 60 % du salaire brut perdu plafonné à 99,23 euros (4.003 BF) par jour (régime 6 allocations par semaine), soit 2.580,03 euros (104.078 BF) par mois.
L'allocation journalière maximale est de 59,54 euros...
Site :
http://www.6com.be
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / indemnite d'invalidite mutuelle / indemnite d'invalidite
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-04-13 01:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :
si vous...
Site :
http://www.ameli.fr
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Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-04-13 05:52:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite compensatoire / calcul de l indemnite de depart / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental 6 mois
Durée et indemnité de vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Partir en congé
L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :
il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance
il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :
quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet
quand l'établissement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite compensatoire / calcul de l indemnite de depart / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental 6 mois
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Indemnités journalières
Durée du congé
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...) à l'occasion de la naissance d'un enfant :
s'il est le père de l'enfant - quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paternite 11 jours / indemnite conge paternite 11 jours / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite journalieres conge paternite / calcul de l indemnite de conge
Documents - sitEColes
Temps de lecture : 13 minutes
Recrutement, statut, fonction et conditions d'exercice des suppléants : de la nomination ,aux temps de service, aux congés et à la rémunération
1. Être suppléant dans l'Enseignement catholique, c'est...
Exercer le métier d'enseignant de manière précaire. Accepter la mobilité, les interruptions de suppléances, l'incertitude des...
Date: 2017-04-13 07:23:35
Site :
http://www.sitecoles.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite de licenciement pour inaptitude physique non professionnelle / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnite de licenciement pour inaptitude physique professionnelle
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Convention collective, Contrat de travail : Industries ...
En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées, sur justification, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
4. En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, il peut quitter son poste sans verser aucune...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
Voyageur, représentant et placier
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Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant .
Voyageur, représentant et placier
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une...
Date: 2017-04-05 07:58:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
1. Pourquoi l'accumulation de l'indemnité de départ à verser en cas de démission ou lors du départ à la retraite a-t-elle cessé pour les militaires?
Les indemnités de départ à verser en cas de démission et lors du départ à la retraite sont peu fréquentes parmi les autres employeurs.
En outre, l'abolition du droit de toucher une indemnité de départ en cas de démission ou lors du...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : calcul indemnites de depart volontaire fonctionnaire / indemnite depart retraite impot revenu / indemnite depart retraite militaire / calcul indemnite depart suite demission / calcul indemnite de depart demission
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisations urssaf indemnite depart retraite / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale