Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'anciennete en cas de liquidation
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Le départ en retraite - NVO.fr
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Le départ en retraite
départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / cotisations indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart retraite convention collective assurances / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite de depart a la retraite convention collective
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Moulin
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres
Contrat commercial : comment rompre - netpme.fr
Contrat commercial : comment rompre ?
Rédaction netpme, publié le 06/01/2015 à 00:00:00
Retard de livraison, défaut de paiement, inexécution partielle : plusieurs raisons peuvent conduire à la remise en cause du contrat commercial. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est néanmoins possible de rompre une relation commerciale. Reste à bien soigner l'écriture et la négociation du...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat commercial / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / montant des indemnites en cas de licenciement economique / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique
La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paie jour ouvres / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite urssaf / indemnite legale depart retraite volontaire / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisations indemnite depart volontaire retraite
FAQ – Myfides
170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)
170,83EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le...
Site :
https://www.myfides.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de fin de carriere / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart / montant de l indemnite de licenciement
L'indemnité de départ - retraite.net
Certaines catégories de travailleurs peuvent prétendre à une indemnité lors de leur départ en retraite.
En revanche, les fonctionnaires en sont exclus.
I. L'indemnité de départ en retraite des salariés
A. L'indemnité du départ en retraite à l'initiative du salarié
Aux termes de l'article L122-14-13 du code du travail, tout salarié rompant volontairement son contrat de travail...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart a la retraite / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite retraite convention collective
L'indemnité de départ - retraite.net
Certaines catégories de travailleurs peuvent prétendre à une indemnité lors de leur départ en retraite.
En revanche, les fonctionnaires en sont exclus.
I. L'indemnité de départ en retraite des salariés
A. L'indemnité du départ en retraite à l'initiative du salarié
Aux termes de l'article L122-14-13 du code du travail, tout salarié rompant volontairement son contrat de travail...
Site :
retraite.net
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Mise à la retraite — Wikipédia
Mise à la retraite avant 70 ans[ modifier | modifier le code ]
La mise à la retraite peut intervenir dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel il est susceptible de percevoir une pension de retraite à taux plein (67 ans), peu importe qu'il ait acquis la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite complète. Entre 67 et 70 ans, l'employeur ne pourra mettre à la...
Date: 2017-04-05 17:48:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite licenciement mise retraite / indemnite mise retraite contractuelle / indemnite mise a la retraite
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT ...
INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT
Posté le 20/03/2009 à 15:35:57
Je suis mise en invalidité 2ème catégorie après arrê de 26 mois
je vais donc percevoir 50 % de mon salaire en pension d'invalidité
Mon entreprise cotise une caisse prévoyance qui prend en charge 50 % en cas d'invalidité 2ème cat
Je vais donc demander à mettre en place ce complément avec...
Date: 2012-04-01 12:23:20
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / prime de licenciement pour inaptitude et pension d'invalidite / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnites en cas de licenciement pour inaptitude / montant de l indemnite de licenciement
Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique ...
Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.
Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?
L'employeur doit fournir du travail au salarié
Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.
Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de preavis lors d'un licenciement / indemnite de licenciement et preavis non effectue
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
Fiches conseils de la transmission d'entreprise
Sommaire
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : calcul des conges payes lors d'un licenciement economique / conges payes lors d'un licenciement economique / indemnites lors d'un licenciement economique / article code du travail indemnite de licenciement / indemnites conges payes lors d'un licenciement
FocusIFRS - IAS 19 "Avantages du personnel" / Textes des ...
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.
IAS 19 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 19 telle que publiée dans le règlement CE...
Date: 2017-04-13 08:52:56
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http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite maladie longue duree
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-13 06:16:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie