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SNUipp-FSU - Indemnité de sujétions spéciales de direction ...
Indemnité de sujétions spéciales de direction et clauses de sauvegarde en éducation prioritaire
1er octobre 2015
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
Les montants de l'indemnité de sujétions spéciales de direction.
L'indemnité de sujétions spéciales de direction comporte une part fixe, commune à toutes les écoles et une part... [suite...]
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SNUipp-FSU - Indemnité de sujétions spéciales de direction ...
Indemnité de sujétions spéciales de direction et clauses de sauvegarde en éducation prioritaire
1er octobre 2015
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
Les montants de l'indemnité de sujétions spéciales de direction.
L'indemnité de sujétions spéciales de direction comporte une part fixe, commune à toutes les écoles et une part...
Date: 2017-04-13 07:51:37
Site :
http://snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite sujetion speciale / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim direction ecole / indemnite interim direction
Indemnité de sujétion spéciales des directeurs d'école et ...
Indemnité de sujétion spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés
vendredi 30 mars 2012
La part variable de l'indemnité de direction a augmenté de 50 % au 1er février 2012. Un premier geste qui ne masque pas les sujets de mécontentements. Le SNUipp renouvelle l'action « je réponds quand j'ai le temps ».
L'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux...
Date: 2017-04-13 07:51:25
Site :
http://22.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite sujetion speciale / indemnite interim direction ecole
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Le 4 août des personnels de direction - cafepedagogique.net
" Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducat if et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, des emplois de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 de ce code" spécifie le décret. Il ouvre l'accès au corps aux fonctionnaires issus d'autres...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite interim personnel de direction / indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite d'entretien
Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
Etude d'une fiche paie suite à licenciement
Etude d'une fiche paie suite à licenciement
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant ma fiche de paie qui me semble pas très correcte.
J'ai été licencié pour maladie professionnelle, l'employeur possède un mois pour me reclasser ou me...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
(FPH) Fonction Publique Hospitalière - Syndicat National ...
Valeur du point d'indice de la fonction publique hospitalière : 4,68585 euros au 1er février 2017
Pour avoir une idée de son salaire en tant qu'IADE dans la fonction publique hospitalière il suffit de multiplier la valeur du point (ci dessus) avec l'indice non majoré (INM) correspondant à votre échelon (voir grille ci dessous).
S'y rajoutent diverses primes (prime spéciale 2010 : 120 euros, Prime Veil : 90 euros, Indemnité de sujétion spéciale, indemnité de résidence, prime de service...)
La déduction des charges sociales annulent globalement le bénéfice des primes, c'est pour cela que le simple calcul précédent permet de...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite sujetion speciale / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite residence fonction publique
[SE-Unsa]
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)
Article publié le vendredi 1er janvier 2016.
L'ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris s'il est situé dans la même commune.
Le remplacement débute le jour d'arrivée dans...
Date: 2017-04-13 07:21:36
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : indemnite sujetion speciale
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-04-13 07:52:54
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : indemnite sujetion speciale
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite chomage suite a licenciement pour inaptitude / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage et licenciement pour inaptitude / indemnite chomage en cas de licenciement pour inaptitude
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 92 article(s).
20 mars 2017
Indemnité de départ volontaire : les textes 2017 Texte de référence : Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une...
Date: 2017-04-13 04:17:39
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / calcul de l indemnite de fin de carriere / taux d'imposition indemnite de depart / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
IAT - indemnité d'administration et de technicité
Accueil - Blog territorial - IAT - indemnité d'administration et de technicité
IAT - indemnité d'administration et de technicité
16/01/2017
Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique , ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016
Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite
Indemnité interim de direction pour les faisant fonction ...
Indemnité interim de direction pour les faisant fonction
15 octobre 2008
L'indemnité d'intérim de direction s'établissant par référence à l'indemnité de sujétion spéciale de direction, les nouveaux montants de l'indemnité d'intérim perçue par les collègues faisant fonction de directeur s'établissent comme suit :
Nombre de classes de l'école
Part fixe (*)
De 1 à...
Date: 2017-04-13 07:51:49
Site :
http://03.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim direction ecole / indemnite interim direction / indemnite interim
Indemnité intérim de direction faisant fonction | SNUipp ...
16 octobre 2008
Indemnité intérim de direction faisant fonction
Les nouveaux montants de l'indemnité d'intérim perçue par les collègues faisant fonction de directeur
L'indemnité d'intérim de direction s'établissant par référence à l'indemnité de sujétion spéciale de direction, les nouveaux montants de l'indemnité d'intérim perçue par les collègues faisant fonction de directeur...
Date: 2017-04-13 07:51:36
Site :
http://12.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim direction ecole / indemnite interim direction / indemnite interim
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Modifié par DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.
Le temps de travail additionnel :
Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels peuvent, sur la base du volontariat et sans...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite forfaitaire travail dimanche / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...
Animateur (1er au 5ème échelon inclus)
588,68 EUR
Assistant de conservation de 2ème classe
(1er au 5ème échelon inclus) 588,68 EUR
Assistant qualifié de conservation de 2ème classe
(1er au 5ème échelon inclus) 588,68 EUR
Chef de service de police...
Site :
http://force-ouvriere-nogent.over-blog.fr
Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite fonction publique
Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre - Aide ...
L'inaptitude est susceptible de constituer une cause de licenciement lorsque deux conditions sont réunies.
Deux conditions nécessaires pour qu'un licenciement pour inaptitude soit possible
L'inaptitude doit être constatée par le médecin du travail
C'est le médecin du travail qui constate l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail. Pour cela, un examen unique suffit (accompagné des...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite licenciement inaptitude suite accident travail / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail / indemnites de licenciement d'un salarie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature
RSA - bofip.impots.gouv.fr
2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere indemnite differentielle / indemnite interim fonction publique hospitaliere
Indemnité de direction : nouveaux barèmes rentrée 2014 ...
Indemnité de direction : nouveaux barèmes rentrée 2014
mardi 26 août 2014
popularité : 40%
Indemnité Direction d'école
L'arrêté du 22 juillet 2014 fixe les nouveaux montants de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école, en...
Date: 2017-04-13 07:53:24
Site :
http://55.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite sujetion speciale
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
SNUipp-FSU 47|Indemnités au 01/02/2017
[ 2 ] Clause de sauvegarde
Education prioritaire
Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d'éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l'indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1169,52EUR), à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :
du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 :...
Date: 2017-04-13 07:53:29
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite sujetion speciale
infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : indemnite sujetion speciale
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Date: 2017-04-12 10:45:35
Site :
http://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
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