Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite depart retraite contractuel fonction publique / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire retraite fonction publique hospitaliere / indemnite depart volontaire fonction publique

Indemnité transactionnelle après démission : l'exonération ...

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Dans un arrêt du 24 janvier 2014, le Conseil d'Etat a jugé que l'indemnité transactionnelle perçue par un salarié contraint à la démission par son employeur bénéficie du régime fiscal de faveur des indemnités de licenciement.

Les indemnités de licenciement peuvent échapper totalement ou partiellement à l'impôt sur le revenu. Les indemnités conventionnelles de licenciement,...

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Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / montant de l indemnite de licenciement / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

28 juin 2013

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...

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Thèmes liés : indemnite transactionnelle rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / regime social et fiscal des indemnites transactionnelles 2013 / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

Comment calculer ses indemnités après une démission ? : Je ...

Samedi 07 août 2010

Bonsoir "gastounette" Salut Milou

Pour éviter toute ambiguité concernant les congés payés (car la réponse de Milou en laisse à mon avis), les congés payés à régler par l'employeur en cas de rupture (quelle qu'elle soit, même démission), ne s'arrêtent pas aux droits constatés au 31 mai de l'année en cours, mais incluent aussi ceux acquis depuis le 1er juin jusqu'à la date de rupture. A défaut de compter en jours, on peut les évaluer à 1/10 des salaires bruts sur cette période , tous éléments...

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Date: 2017-04-13 09:12:22
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conges payes en cas de demission / calcul indemnite conge paye demission / calcul de l indemnite de conge / calcul d indemnite de conges payes

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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