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Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités

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1 Indemnité Pour Licenciement Abusif ... - Saisir Prud'hommes

Pour le licenciement abusif, voir la fiche sur le licenciement abusif. ... , Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne Bonjour , Comme...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement pour faute grave en cdi / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude

Réforme des prud'hommes : ce qui pourrait quand même ...

En cas de licenciement jugé abusif par le conseil des prud'hommes, le salarié, s'il a au moins deux ans d'ancienneté, et que l'entreprise comporte plus de 10 salariés, peut :

=> soit être réintégré dans la société sur proposition du juge et si les deux parties sont d'accord, ce qui est extrêmement rare;

=> soit être indemnisé à hauteur de six mois de salaire minimum, ces indemnités supralégales s'ajoutant aux indemnités légales telles que celles de...

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Thèmes liés : indemnites prud'hommes licenciement abusif / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-04-11 13:41:37
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Projet de loi El Khomri, les modifications à la loupe | L ...

Projet de loi El Khomri, les modifications à la loupe

REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Daniel Roucous

Vendredi, 18 Mars, 2016

Pour calmer la rue et surtout les jeunes, le projet de loi Travail a subi quelques modifications qui ne modifient pas grand chose selon l'intersyndicale et les jeunes... toujours dans la rue.

AFP/Nicolas Tucat

Le Gouvernement a modifié le projet de loi réformant le code du...

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Date: 2017-04-13 06:08:45
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Indemnités transactionnelles : quel régime fiscal et ...

 

 

La question du traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet complexe, qui comporte encore un certain nombre d'interrogations, réglées au fil de la jurisprudence et de la doctrine administrative.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2015 concerne le régime fiscal de l'indemnité versée au salarié en application d'une transaction conclue...

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Date: 2017-04-13 06:42:55
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