Maladie de longue durée (Avantages complémentaires) - SFSOO

Conditions

être en service d'une entreprise de nettoyage au premier jour de la maladie

prouver avant la maladie, et à compter du premier jour de la maladie, au moins 6 mois de prestations effectives 

Procédure

Le formulaire de demande  mentionne les informations suivantes :

NISS et identité du travailleur

cachet du syndicat (pour les travailleurs syndiqués)

numéro de compte bancaire...

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Site : http://www.fsend-sfsoo.be

Thèmes liés : indemnites journalieres suite accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail / duree indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres accident de travail

Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...

Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.

Tout replier

Tout déplier

Date de départ de l'indemnisation

L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :

le délai d'attente,

le différé d'indemnisation congés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

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Professions libérales: protection sociale - Expert comptable

Sommaire

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...

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Date: 2017-04-13 05:43:21
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-04-13 08:27:59
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite maladie doit declarer impots

Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...

Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé

1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt

2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :

�?l'avis initial d'arrêt de travail,

�?en cas d'hospitalisation avec ou sans...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Date: 2017-04-13 01:59:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.

Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :

allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues ;

prestations familiales ;

prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi  ;

gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / demande d indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / duree indemnites journalieres accident travail

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour03.04.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l indemnite de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite legale de licenciement

Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com

Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.

Vous êtes salariée

Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être ...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conges maternite au chomage / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite de conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-04-13 08:53:07
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart

Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...

Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...

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Date: 2016-05-30 13:05:35
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

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- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...

oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?

 

    INTERDICTION DES  MESURES DISCRIMINATOIRES  ->

 

résilier une période d'essai ;

refuser le renouvellement d'un CDD ;

rompre un contrat de travail;

décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;

refuser une promotion et/ou une augmentation;

refuser d'embaucher;

refuser une formation.    

 

oo...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris

Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...

46 semaines de garde ou moins

Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.

Salaire horaire et mensuel BRUT

Salaire minimum conventionnel   (2.25 x SMIC/8heures)

Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.

Le salaire s'entend toujours en Brut.

Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...

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Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...

Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage

© REA

Tous droits réservés

En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !

La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Le congé maternité compte pour la retraite - Le Parisien

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Selon un décret paru hier au « Journal officiel », les indemnités versées dans le cadre du congé maternité seront désormais prises en compte dans le calcul de la retraite.

C'était l'une des mesures phares proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 pour réduire les inégalités de pension entre...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite securite sociale conges maternite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite

Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

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Site : https://www.service-public.fr

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Congés payés : suite | CFTC Métallurgie

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).

Qu'appelle-t-on «année de référence» ?

L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités

Vos coordonnées et le numéro Pajemploi

Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel

Ma Caf - Bien remplir sa Déclaration trimestrielle RSA ...

Accueil > Ma Caf > Actualités > 2015 > Bien remplir sa Déclaration trimestrielle RSA

Bien remplir sa Déclaration trimestrielle RSA

Vous bénéficiez du Revenu de solidarité active (Rsa) ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre une déclaration de ressources RSA... et ce même si vous n'avez perçu...

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Date: 2017-04-13 05:56:49
Site : caf.fr

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul indemnite journaliere maladie au chomage / calcul montant indemnite journaliere maladie / chomage indemnites journalieres maternite

Arrêt maladie en cas de cumul emploi-retraite • LégiSocial

Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie  vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, y compris un maintien à "x%" du brut avec (ou...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres cumul emploi retraite / assurance d indemnites journalieres

AVS pour les indépendants, les étudiants, les personnes en ...

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Indépendants

Est réputée personne exerçant une activité lucrative indépendante au sens de l'AVS toute personne qui :

travaille en son nom propre et pour son propre compte, et qui

est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.

Ces personnes ne sont pas soumises à la partie obligatoire de la prévoyance...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere maladie suisse / indemnite journaliere assurance maladie

Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...

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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées

L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à  100% des frais médicaux et d'accouchement.

La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre convention transport / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...

Vos préférences de contact ?

mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)

Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?

Oui

Etes vous déjà client AXA?

Oui

Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :

Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :

. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en...

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Date: 2017-04-12 23:01:50
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....

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Date: 2017-04-13 05:56:16
Site : http://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres cumul emploi retraite / cumul indemnites journalieres retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres cotisation retraite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Indemnisation maladie et accident du travail employeur

90 jours

Exemple

Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.

Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.

Base de calcul du maintien de salaire

Le salaire de...

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Date: 2017-04-11 15:26:52
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul maintien conges payes jours ouvres

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : lesjeudis.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : lesjeudis.com

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Rémunération, indemnités de transport et protection ...

Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

HDF - Direction de la Formation Professionnelle

- A +

Objectif(s) :

Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,

Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des...

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Date: 2017-04-13 05:11:23
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite transport calcul salaire / indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite forfaitaire pour frais de transport

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot

La subrogation de l’employeur dans le versement des ...

En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.

Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .

Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS

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Cpam :

Caisse primaire d'assurance maladie. La Cpam est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Calcul des allocations journalières MGEN - neoprofs.org

Re: Calcul des allocations journalières MGEN

 par phil86 le Sam 25 Fév 2017 - 10:24

Bonjour je suis dans la même situation je demande une explication sur ce calcul à ma section mais je n'obtiens aucune réponse ! ils font la sourde oreille, c'est louche ; les allocs que je perçois sont loin de monter mon revenu mensuel à 77% du brut !!! il manque bien 400EUR !!! si quelqu'un sur le forum...

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Date: 2017-04-13 05:40:52
Site : http://www.neoprofs.org

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie mgen / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnites journalieres / indemnite journaliere arret maladie+calcul

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie

Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction ...

Le coût élastique de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale

Social

Le coût élastique de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale

Publié le 25/06/2012 o Par Gaëlle Ginibrière o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

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Le coût de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale...

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Thèmes liés : calcul indemnites journalieres fonction publique territoriale / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres mission fonction publique

Memoire Online - L'organisation comptable (rapport de ...

I. Définition :

1. Déclaration à la CNSS :

La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).

Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence :...

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Date: 2017-04-08 07:41:19
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnites licenciement convention collective

Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite securite sociale accident de travail

Comment calculer le taux d'effort d'un locataire ...

Pour calculer le taux d'effort d'un candidat locataire, il vous suffit de diviser le montant du loyer (L) par la somme de ses revenus mensuels (R). Multipliez le résultat par 100, pour obtenir un pourcentage. Soit :

Taux d'effort = (L / R) x 100

- Le montant du loyer à retenir (L)

Il s'agit du montant mensuel du loyer, provisions sur charges incluses, tel que défini dans le bail que vous avez signé avec votre locataire.

- Les revenus du locataire à retenir (R)

Pour déterminer le niveau de revenus de votre locataire, il convient de...

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Site : http://www.assurances-loyers-impayes.fr

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Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la ...

Vous avez au maximum 2 enfants à charge

Les IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 EUR par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant maximum indemnite journaliere maladie

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation