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Régime indemnitaire des agents contractuels de droit ...
Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne
14e législature
Question écrite n° 10107 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:33:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...
Date: 2017-04-13 05:15:33
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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arrêt maladie et suppression des primes - Forum de la ...
bonsoir , je viens de trouver ce truc
Régime indemnitaire et maladie : quel est le sort du régime indemnitaire en cas de maladie ?
Le sort d'un régime indemnitaire en cas de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, accident de service et maladie professionnelle) dépend de la nature de la prime concernée (voir Conseil d'Etat, Commune de Septèmes les Vallons,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnite en cas de longue maladie / indemnite maladie longue duree / indemnite longue maladie professionnelle / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite en cas de maladie professionnelle
2016 - Mairie de St Etienne Du Bois
VU la loi
82-213
du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi
84-53
du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2° , VU l'article 34 de la loi n°
84-53
du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérantde la...
Site :
http://www.st-etienne-du-bois.fr
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Chef de Service de la Police Municipale - police-nationale.net
La fonction du chef de service de Police Municipale est une fonction récente car elle a été créée en 2000. Le chef de service est un fonctionnaire de catégorie B (cadre intermédiaire) de la filière police de la fonction territoriale.
Les missions du Chef de Service de la Police Municipale :
Comme tout policier municipal, il travaille sous l'autorité directe du maire ou de son délégué....
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite de stage fonction publique territoriale
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