Articles sélectionnés pour le thème : indemnite assurance maladie
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Accident du travail - pratique.fr
C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d'indemnites journalieres
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé > Services en ligne et formulaires >Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
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Service en ligne et formulaire
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié...
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Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-03-19 06:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance salaire
ameli.fr - Accident de travail et de trajet
Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...
Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?
Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / ameli indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail
ameli.fr - Accident de travail et de trajet
Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...
Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?
Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / ameli indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / ameli indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'assurance et impot / prix indemnites d'entretien 2015 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites d'assurance maladie invalidite
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2016
Extension du champ d'application: 01.01.2016 - 31.12.2017
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2016
Extension du champ d'application: 01.01.2016 - 31.12.2017
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
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http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / duree indemnites journalieres accident travail
Des indemnités journalières pour les agriculteurs, Aides ...
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
13/02/14
COGEDIS FIDEOR
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d'accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.
Même s'il est toujours fortement recommandé de...
Date: 2017-04-13 05:57:44
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite
Quel remboursement pour une cure thermale - jechange.fr
Une cure thermale engendre essentiellement pour le patient trois types de frais : ceux liés aux soins médicaux, ceux liés aux soins thermaux et enfin le coût du transport et de l'hébergement. Les conditions de leur remboursement peuvent varier.
Le forfait de surveillance médicale
Le « forfait de surveillance médicale » correspond au premier volet du formulaire de prise en charge...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Le congé pathologique, ça fonctionne comment ...
Dans quel cas le congé pathologique est-il accordé ?
Il est prescrit par le médecin uniquement « en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ». Il peut s'agir d' hypertension , de diabète , d'un risque d'accouchement prématuré... Sa durée ne peut excéder quatorze jours et il doit être pris avant les six semaines légales du congé maternité. Ce congé pathologique n'est ni...
Date: 2017-04-11 13:41:37
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite conge pathologique / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
Comment remplir une attestation de salaire d’un employé de ...
L'attestation de salaire d'un employé de maison est un document fourni par l'employeur permettant à son salarié de percevoir des
indemnités journalières. Cette attestation doit être remplie lors de l'absence de l'employé à domicile lors d'une absence pour cause de maladie, de maternité ou de paternité. Cette attestation doit être ensuite envoyée à la caisse primaire...
Date: 2017-03-26 18:54:20
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite / attestation de salaire indemnites journalieres
Arrêt maladie : Tout savoir sur l'arrêt maladie - aufeminin
Arrêt maladie : Tout savoir sur l'arrêt maladie
Arrêt maladie
Vous avez essayé de lutter, mais rien n'y a fait ! Malgré tous ces efforts : vous êtes tombée malade !
Vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail, et cela vous embête, car votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie .
Ok, c'est bien joli mais vous ne savez pas vraiment comment fonctionne un arrêt maladie.
Pas la peine d'ajouter un sentiment de panique ou de culpabilité à votre souffrance...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : arret maladie indemnite employeur / arret maladie indemnite / indemnite assurance maladie / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite forfaitaire securite sociale 2010 / arret maladie indemnite securite sociale
ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
ANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-04-13 06:55:34
Site :
http://www.royer-voyages.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / assurance d indemnites journalieres
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Tout replier
Qui est concerné ?
Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :
atteint d'une...
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de securite sociale definition
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
http://www.cfe.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite maternite assurance maladie
Baisse des indemnités kilométriques en Savoie : les IDEL ...
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ( CPAM ) de Savoie a décidé de revoir à la baisse ses barèmes d'indemnisation kilométrique pour les infirmiers libéraux . Ce qui révolte les professionnels.
© Jose Oto/BSIP
C'est une soudaine modification des règles de calcul de remboursement des indemnités kilométriques qui ne plait pas du tout aux infirmiers libéraux de Savoie. Mais la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / remboursement indemnites kilometriques cpam
La cpam m'a bien adressé un relevé précisant le montant ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Je cite :
9 - Sont imposables les indemnités journalières qui sont versées par les caisses du régime général de la Sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la Mutualité sociale agricole. Il n'est pas tenu compte des dates d'arrêt de travail, mais de la date de versement des prestations. Ainsi, les indemnités journalières...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere assurance maladie / remboursement indemnites journalieres employeur
Calcul des Km - Infirmiers.com
Message par caducee33 » 11 Déc 2011 16:33
Les déplacements
Les déplacements au domicile du patient, s'ils sont prescrits par le médecin, ouvrent droit à une indemnisation. Cette indemnisation est variable suivant le secteur où l'on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Elle se compose d'une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quelque soit le secteur d'activité, à laquelle s'ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / calcul de l'indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes indépendant sans personnel salarié
Si vous êtes arrêté à cause d'une maladie ou d'accident ... et ainsi ne pouvez plus travailler, que se passe-t-il ?
Rien avant 2 ans !!!
Eh oui, c'est bien agréable d'être indépendant et d'avoir peu de charges à payer. Seules l'AVS et l'AI sont obligatoires. Pour le reste, toute monde...
Date: 2017-04-13 05:20:06
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite perte de gain maladie suisse
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres ald 3 ans / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie
Une assurance indemnités journalières adaptée à vos ...
Que vous soyez salarié ou Travailleur Non Salarié, notre assurance "Revenus" est votre solution pour éviter toute perte de revenu en...
Site :
https://www.assurancemutuelle.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere assurance accident
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-04-12 23:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / exemple de calcul de l'allocation chomage / assurance indemnite journaliere maladie suisse / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Professions libérales
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.
Durée légale du congé maternité IDEL
Les dates de départ...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
d'examiner les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres arret de travail
INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
Arrêt maladie en cas de cumul emploi-retraite • LégiSocial
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, y compris un maintien à "x%" du brut avec (ou...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres cumul emploi retraite / assurance d indemnites journalieres
PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Sommes ou ...
PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Sommes ou rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels
1
Aux termes de l' article 885 K du CGI , les rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie sont exclues du patrimoine des personnes bénéficiaires.
I. Principe
A. Champ d'application
10
Les sommes perçues à titre de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance
Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si votre maladie professionnelle le justifie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites de licenciement pour inaptitude au poste de travail / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite licenciement inaptitude accident travail
ameli.fr - Téléchargez votre attestation d'indemnités ...
Téléchargez votre attestation d'IJ
Téléchargez votre attestation d'indemnités journalières
Article mis à jour le 16 novembre 2015
Simple et rapide, téléchargez votre attestation de paiement d'indemnités journalières sur ameli.fr
L'attestation de paiement d'indemnités journalières est le document justificatif des versements...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / attestation paiement indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite
Convention Collective - juristprudence.online.fr
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Tél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
la...
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site :
http://www.mss.public.lu
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Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
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Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de...
Site :
https://www.service-public.fr
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