SNUipp-FSU - Indemnité de sujétions spéciales de direction ...

Indemnité de sujétions spéciales de direction et clauses de sauvegarde en éducation prioritaire

1er octobre 2015

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

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Les montants de l'indemnité de sujétions spéciales de direction.

L'indemnité de sujétions spéciales de direction comporte une part fixe, commune à toutes les écoles et une part...

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Date: 2017-04-13 07:51:37
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Thèmes liés : indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite sujetion speciale / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim direction ecole / indemnite interim direction

Indemnité de sujétion spéciales des directeurs d'école et ...

Indemnité de sujétion spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés

vendredi 30 mars 2012

La part variable de l'indemnité de direction a augmenté de 50 % au 1er février 2012. Un premier geste qui ne masque pas les sujets de mécontentements. Le SNUipp renouvelle l'action « je réponds quand j'ai le temps ».

L'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux...

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Date: 2017-04-13 07:51:25
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Thèmes liés : indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite sujetion speciale / indemnite interim direction ecole

Indemnité de direction : nouveaux barèmes rentrée 2014 ...

Indemnité de direction : nouveaux barèmes rentrée 2014

mardi 26 août 2014

popularité : 40%

Indemnité Direction d'école

L'arrêté du 22 juillet 2014 fixe les nouveaux montants de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école, en...

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Date: 2017-04-13 07:53:24
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Thèmes liés : indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite sujetion speciale

Le 4 août des personnels de direction - cafepedagogique.net

" Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducat if et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, des emplois de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 de ce code" spécifie le décret. Il ouvre l'accès au corps aux fonctionnaires issus d'autres...

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Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite interim personnel de direction / indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite d'entretien

SNUipp-FSU 47|Indemnités au 01/02/2017

[ 2 ] Clause de sauvegarde

Education prioritaire

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d'éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l'indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1169,52EUR), à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :

du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 :...

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Date: 2017-04-13 07:53:29
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Thèmes liés : indemnite sujetion speciale directeur ecole / indemnite sujetion speciale

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 92 article(s).

20 mars 2017

Indemnité de départ volontaire : les textes 2017 Texte de référence : Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une...

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Date: 2017-04-13 04:17:39
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Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / calcul de l indemnite de fin de carriere / taux d'imposition indemnite de depart / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
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Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015

Indemnité intérim de direction faisant fonction | SNUipp ...

16 octobre 2008

Indemnité intérim de direction faisant fonction

Les nouveaux montants de l'indemnité d'intérim perçue par les collègues faisant fonction de directeur

L'indemnité d'intérim de direction s'établissant par référence à l'indemnité de sujétion spéciale de direction, les nouveaux montants de l'indemnité d'intérim perçue par les collègues faisant fonction de directeur...

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Date: 2017-04-13 07:51:36
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Thèmes liés : indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim direction ecole / indemnite interim direction / indemnite interim

Indemnité interim de direction pour les faisant fonction ...

Indemnité interim de direction pour les faisant fonction

15 octobre 2008

 L'indemnité d'intérim de direction s'établissant par référence à l'indemnité de sujétion spéciale de direction, les nouveaux montants de l'indemnité d'intérim perçue par les collègues faisant fonction de directeur s'établissent comme suit :

Nombre de classes de l'école

Part fixe (*)

De 1 à...

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Date: 2017-04-13 07:51:49
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Thèmes liés : indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim direction ecole / indemnite interim direction / indemnite interim

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature

RSA - bofip.impots.gouv.fr

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature

Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité ...

Les personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation, ainsi qu'en qualité de directeur ou de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ou de directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / indemnite interim personnel de direction / indemnite interim de direction faisant fonction / indemnite interim fonction publique / indemnite charge de mission education nationale

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique