Articles sélectionnés pour le thème : montant indemnite securite sociale maladie
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
Licenciement pour inaptitude : Indemnité de licenciement
171
Licenciement : Licenciement pour inaptitude du salarié
Découvrez le licenciement pour inaptitude. Quand un salarié se trouve dans l'incapacité physique ou mentale d'exercer son activité professionnelle, que ce soit totalement ou partiellement, l'employeur est tenu de respecter des règles particulières s'il envisage de le licencier pour inaptitude.
Les chiffres due licenciement pour...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Pension invalidité - Droits - Pension d'invalidité et ...
Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Activité professionnelle
Ai-je le droit d'exercer une activité professionnelle ?
Vous avez le droit de travailler : aucun texte réglementaire ne s'oppose à la reprise d'une activité professionnelle, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous êtes classé(e).
Activité professionnelle
La reprise d'une activité professionnelle entraîne parfois la suspension ou la réduction de la pension, si le total de vos...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites journalieres suite accident de travail
Pension invalidité - Droits - Pension d'invalidité et ...
Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Activité professionnelle
Ai-je le droit d'exercer une activité professionnelle ?
Vous avez le droit de travailler : aucun texte réglementaire ne s'oppose à la reprise d'une activité professionnelle, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous êtes classé(e).
Activité professionnelle
La reprise d'une activité professionnelle entraîne parfois la suspension ou la réduction de la pension, si le total de vos...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites journalieres suite accident de travail
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993 : maladie et ...
MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ
Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993
(non parue au Journal Officiel)
Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.
Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.
L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...
Date: 2015-10-25 15:49:33
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-05 10:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-12 22:15:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Quel remboursement pour une cure thermale - jechange.fr
Une cure thermale engendre essentiellement pour le patient trois types de frais : ceux liés aux soins médicaux, ceux liés aux soins thermaux et enfin le coût du transport et de l'hébergement. Les conditions de leur remboursement peuvent varier.
Le forfait de surveillance médicale
Le « forfait de surveillance médicale » correspond au premier volet du formulaire de prise en charge...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Le congé maternité compte pour la retraite - Le Parisien
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Selon un décret paru hier au « Journal officiel », les indemnités versées dans le cadre du congé maternité seront désormais prises en compte dans le calcul de la retraite.
C'était l'une des mesures phares proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 pour réduire les inégalités de pension entre...
Date: 2017-04-11 13:11:33
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite securite sociale conges maternite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-04-13 07:21:38
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage csp
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu.
1.2. Les cas d'exonération
Les plus de 65 ans et les invalides peuvent déduire un abattement supplémentaire si leurs revenus annuels sont inférieurs à certains montants. En 2016, pour les revenus de 2015, vous pouvez donc déduire : 2...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite depart retraite impot revenu
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance imposable / taux d'imposition indemnite de depart
Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...
ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Attention :
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Montant
Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : arret maladie indemnite employeur / calcul montant indemnites arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale / montant indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre votre contrat de travail à durée indéterminée de manière souple et négociée...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite rupture conventionnelle forfait social / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...
Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?
Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est de 0.30 EUR.
La CPAM (Caisse Primaire...
Date: 2017-04-13 06:05:21
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique securite sociale / remboursement indemnites kilometriques cpam / indemnite kilometrique securite sociale / tarif remboursement des frais kilometriques / indemnite frais transport
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale fiche de paie / exemple de calcul de l'allocation chomage / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l allocation chomage
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite conge paternite 11 jours / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Arrêt de travail pour longue maladie, accident ou ...
La longue maladie concerne les arrêts de plus de 180 jours continus ou discontinus, au cours d'une même année civile. Votre indemnité est versée à compter du 181ème jour et vous la percevez jusqu'à votre reprise d'activité, votre mise en invalidité ou la perception de votre pension de vieillesse.
Son montant total est de 30 % de votre salaire brut moyen (l'indemnité brute de la Sécurité...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-04-13 08:53:07
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2015 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2015
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
Présentation des Fédérations
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine...
Date: 2017-04-13 07:51:28
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale en cas de deces / indemnite deces securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / indemnite securite sociale subrogation / arret maladie indemnite securite sociale
Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le ...
Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le 1er janvier 2011
Dernière mise à jour de cette page le 22-10-2012
Sauf en cas de force majeure , l'assuré victime d'un accident du travail ou de trajet doit en aviser immédiatement son employeur (ou le représentant de celui-ci) afin de pouvoir prétendre au bénéfice de certaines prestations. En ce qui concerne le régime...
Date: 2017-04-03 17:05:45
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnite assurance accident de travail / indemnite chomage apres un accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite apres accident travail / indemnite d'assurance suite a un accident
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnite temporaire de retraite pension de reversion / indemnite temporaire de retraite des fonctionnaires / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite temporaire de retraite itr
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Date: 2017-04-13 01:19:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul d indemnite de conges payes / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite conges payes en cas de maladie / calcul indemnite conge paye assistant maternelle
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
Site internet de la CARMF
Prévoyance - Décès
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : indemnite temporaire de retraite pension de reversion / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...
oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?
INTERDICTION DES MESURES DISCRIMINATOIRES ->
résilier une période d'essai ;
refuser le renouvellement d'un CDD ;
rompre un contrat de travail;
décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;
refuser une promotion et/ou une augmentation;
refuser d'embaucher;
refuser une formation.
oo...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris
Memoire Online - L'organisation comptable (rapport de ...
I. Définition :
1. Déclaration à la CNSS :
La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).
Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence :...
Date: 2017-04-08 07:41:19
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Moulin
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Mutuelle TPE PME : Indemnités d’incapacité et de maladies
> Indemnités d'incapacité et de maladies
Indemnités d'incapacité et de maladies
Salaire garanti
Grâce au salaire garanti, l'entreprise rembourse la première période de la maladie. L'employé prend en charge le premier mois de non-activité, l'ouvrier prend à sa charge les 2 semaines de maladies (en plus des 25,88% du salaire en dessous du plafond AMI et de 85,88% pour le salaire...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / indemnite d'invalidite mutuelle / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'assurance salaire
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paye jours ouvres
Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...
4. Invalidité
1. Maladie
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :
le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
On ne...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...
Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC
En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.
Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul montant net allocation chomage / calcul de l allocation chomage
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie professionnelle / calcul d indemnite depart retraite
Le Cesu Accueil Familial - cesu.urssaf.fr
Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?
L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).
L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul d indemnite de conges payes / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite de depart
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.
Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.
Sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite maladie longue duree
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance et tva
Bulletin Officiel n°2003-32 - social-sante.gouv.fr
21. - Un praticien attaché ou praticien attaché associé atteint d'une affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés et qui figure sur la liste établie en application de l'article 28 du décret du 14 mars 1986 visé ci-dessus a droit à un congé de longue maladie d'une durée...
Date: 2012-05-09 17:53:45
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite d'anciennete en cas de demission / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement pour maladie longue duree
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-04-13 07:16:29
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee
ameli.fr - Effectuer une cure thermale
Les cas particuliers de cures thermales
La prise en charge de votre cure thermale
Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.
Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : ameli indemnites journalieres cure thermale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite pour frais de transport des personnes / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel