Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite assurance maladie
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TUTELLE-CURATELLE : Aides sociales - Pension d'invalidité
La pension d'invalidité est une aide financière prévue pour faire face aux difficultés dans lesquelles vous pouvez vous trouver suite à la perte totale ou partielle de votre travail en raison de votre état de santé. Certaines conditions sont toutefois nécessaires pour en bénéficier. Cette pension est calculée selon...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere suisse
Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr
* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage
ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
Attestation de salaire
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par l'employeur
1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...
Site :
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Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
Attestation de salaire
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-04-13 03:40:13
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Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Indemnité pécuniaire de maladie
Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire
L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.
L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...
Date: 2015-07-29 14:58:38
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de conge
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des ...
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul des... More
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :...
Date: 2017-04-13 05:38:05
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : avril 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois
Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Licenciement : calcul de l'indemnité légale
Licenciement : calcul de l'indemnité légale
Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / comment calculer l'indemnite de licenciement gratuit / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
ameli.fr - La subrogation
Article mis à jour le 22 décembre 2015
Qu'est-ce que la subrogation ?
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Les indemnités journalières maladie des TNS - Blog Valoxy
Notez cet article :
Les indemnités journalières maladie des TNS
Vous êtes chef d'entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d'indemnités journalières maladie. Voici les règles essentielles à suivre pour obtenir cette prestation.
Les indemnités journalières des TNS
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les...
Site :
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Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Comment calculer l'indemnite de licenciement ?
Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 68244 fois | 54 réactions
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par le salarié
Votre salarié doit vous informer de la date et de la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.
À noter :
Il n'y a pas d'obligation légale à informer l'employeur par courrier recommandé. Toutefois, l'Assurance...
Site :
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Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation de salaire indemnites journalieres maternite
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
PRADO : réforme des indemnités kilométriques | La Revue de ...
F-R.S. | mardi 1 décembre 2015 -
| Dernière modification le
PRADO : réforme des indemnités kilométriques
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie vient d'assouplir les conditions d'indemnisation kilométrique des professionnels libéraux se déplaçant dans le cadre d'un PRADO.
Les programmes d'accompagnement et de retour à domicile (PRADO) sont des dispositifs mis en place par l'assurance maladie afin de...
Date: 2017-04-12 11:57:04
Site :
http://www.info-kine.com
Thèmes liés : indemnite kilometrique assurance maladie / calcul indemnite assurance maladie / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite assurance maladie
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.
Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
Rechercher:
4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
Le...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale invalidite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite securite sociale et chomage
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnite assurance accident de travail / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul indemnite maladie securite sociale
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...
Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38
Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène
Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.
Congé maternité exceptionnel
La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une exposition au diéthylstilbestrol (DES) in utero...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
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http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS
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Cpam :
Caisse primaire d'assurance maladie. La Cpam est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits
Cas particuliers : vos indemnités journalières
Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie
Remplir une attestation de salaire pour l’arrêt de travail ...
Remplir une attestation de salaire pour l'arrêt de travail d'un employé
Publié le 24/06/2014
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A chaque arrêt de travail d'un de ses salariés, un employeur doit obligatoirement remplir une attestation de salaire. Le formulaire sera ensuite envoyé à l'Assurance maladie pour le calcul et le versement des indemnités.
Formulaire obligatoire, l'attestation de salaire doit être remplie...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / arret maladie indemnite employeur / calcul montant indemnites arret maladie / calcul indemnite arret maladie
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-04-13 09:52:17
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
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Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Calcul et versement de l'indemnité de congés payés
Comment la calculer,
Me LECRUBIER est Avocate au barreau de Paris depuis plus de dix ans, elle a pour activité dominante le droit du travail et intervient principalement dans la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes de la région parisienne.
Elle nous livre son expertise.
1. Rappel de ce que sont les congés payés
A. LES CONDITIONS D'OCTROI
Le code du travail indique...
Date: 2017-04-12 17:31:03
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas de travail de nuit ou à risques
Les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou qui sont exposées à certains risques peuvent bénéficier, en cas de suspension de leur contrat de travail, d'une garantie de rémunération pour cause de non reclassement par leur employeur. Celle-ci se compose d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / demande d indemnites journalieres de maternite
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / clause d'indemnite d'immobilisation definition / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conges payes maladie / calcul indemnite conges payes en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres arret de travail
Légère baisse des indemnités journalières des non ...
Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires
Article créé le 15 Décembre 2010
Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.
Depuis le 1er décembre 2010, le...
Date: 2017-04-13 05:38:37
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-04-13 05:14:41
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / complement d'indemnites journalieres / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
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