Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite de conges
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Bien gérer les congés payés de vos temps partiel ...
Bien gérer les congés payés de vos temps partiel
Bien gérer les congés payés de vos temps partiel
Editions Francis Lefebvre
La règle de décompte des congés des temps partiel est la même que celle des temps plein. C'est sur l'indemnité de congés que se fera la différence, et celle-ci n'est pas neutre sur le coût salarial en cas de passage d'un temps partiel à un temps plein....
Date: 2017-04-13 08:16:40
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite conge paye temps partiel / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paye jours ouvres
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte
Décès de l'employeur | La fin de contrat
La durée de votre préavis
Moins de 6 mois
1 semaine de salaire brut
Entre 6 mois et 2 ans
1 mois de salaire brut
Plus de 2 ans
Indemnités et licenciement
Plus de 2 années d'ancienneté sans interruption chez l'employeur sont nécessaires afin d'obtenir une indemnité de licenciement.
La détermination du salaire de référence est utile pour le calcul.
Le salaire de référence peut...
Site :
http://www.proadomicile.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete
Congé maternité - c-mon-assurance.com
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant.
Montant des indemnités journalières :
L'indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite 2014
Calcul salaire net - Aide Afrique
Calcul salaire net
Le 14/12/2016 à 12h00, demande d'aide de Sanamara
J'ai un salaire de base de 179250,une indemnité de transport de 10000 et une indemnité de caisse de 10000. 2enfants sont à ma charge.comment calculer mon salaire net. merci
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Date: 2017-04-13 08:39:26
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http://aide-afrique.com
Thèmes liés : indemnite transport calcul salaire / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite de conges / indemnite d'anciennete calcul / calcul indemnite de transport
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2013-10-29T15:13:29.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement et modalités d'imposition
I. Principe d'assujettissement
1
Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / montant de l indemnite de licenciement
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-04-12 10:50:45
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnite conge parental non pris luxembourg / indemnite de licenciement economique et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / demande d'une indemnite de conge parental luxembourg
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
Lorsque le CDD prend fin
En principe, le CDD prend fin à l'échéance prévue, mais des circonstances particulières peuvent permettre une rupture anticipée.
Fin du CDD à son échéance « normale »
À l'échéance du terme
$1430
Le CDD prend fin :
- à la date fixée lorsque le CDD est de date à date (voir fiche 72) ;
- une fois son objet réalisé, pour le CDD sans terme précis...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP
Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / calcul de l indemnite de licenciement
Solde de tout compte pour nounou : modèle et calcul
Le solde de tout compte doit prendre en compte un certain nombre d'indemnités , listées ci-dessous :
- Le salaire du dernier mois travaillé. Si votre nounou à domicile n'a pas travaillé un mois complet, vous devez calculer le prorata des jours où elle a effectivement gardé votre enfant.
- L'indemnité de congés payés acquis et non pris . Vous devez les régler à votre assistante...
Date: 2017-04-13 07:23:01
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice de conges payes nounou / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite de conge paye
Assistante maternelle et arrêt maladie - assistante ...
Assistante maternelle et arrêt maladie
"Comment gérer l'arrêt maladie de l'assistante maternelle : toutes les démarches et solutions !"
En cas d'arrêt de maladie, l'assistante maternelle doit prévenir ses employeurs dans les meilleurs délais.
Elle doit adresser les volets 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail remis par le médecin à la CPAM et le volet 3 àchacun de ses employeurs (le photocopier si besoin).
L'assistante maternelle recevra ensuite « une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Différé d'indemnisation | Pôle emploi
Votre indemnisation n'est pas immédiate, elle est reportée au terme :
- De deux différés applicables dans tous les cas (1ère indemnisation, reprise...) :
le différé d'indemnisation « congés payés » établi en fonction des indemnités compensatrices de congés payés versées.
le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi). Ce différé est égal au montant des indemnités supra légales divisé par 90 (arrêté à...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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les Potins InFos - Indemnité légale licenciement
les Potins InFos - Indemnité légale licenciement
Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi
Indemnité légale de licenciement Sauf dispositions de la convention collective et/ou dispositions contractuelles plus favorables, le salarié a droit à une indemnité légale de...
Date: 2014-03-09 20:06:48
Site :
http://www.lespotins-infos.com
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Paye-RH : Le droit aux congés payés
Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?
Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.
art. L. 223-
2, C
. trav.
Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...
Site :
http://www.paye-rh.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie
Indemnité légale de licenciement : sa condition d ...
Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s'agit soit de l'indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l'indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d'ancienneté de cette dernière ont été modifiés.
Mots clés de l'article : Indemnité...
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editions-tissot.fr
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Calcul du treizième mois - Blog Comptabilité Gestion d ...
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Règle de base
Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l'exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d'année doit tenir compte de la partie variable.
13ème mois et absences
Si la...
Date: 2017-04-13 02:47:10
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Calcul indemnités de congés payés quand passage d'un temps ...
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Meilleure réponse: TOUT A FAIT !
pour 30 jours ouvrables de congés: 1/10 de la totalité des salaires bruts de l'année de référence supposée complète (congé maternité: salaire reconstitué) . Pour moins de jours ouvrables pris, prorata.
Article L3141-22 du CT...
Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :
1°...
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Licenciement économique : tout savoir sur les indemnités
En cas de licenciement économique, le salarié a droit à l'indemnité légale de licenciement (ou à l'indemnité prévue par les conventions collectives), à l'indemnité compensatrice de préavis (s'il est dispensé d'effectuer le préavis) et à une indemnité compensatrice de congé payé.
L'indemnité légale de licenciement
Qui peut en bénéficier
Il y a licenciement économique si un...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Date: 2017-04-13 06:28:57
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Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite conge paye temps partiel
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
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Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des ...
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Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des indemnités de congés payés)
samedi 30 janvier 2010.
Cette fiche vous concerne si :
vous employez votre nounou à domicile , en garde partagée ou garde simple, ou votre assistante maternelle depuis au moins deux ans
vous utilisez la méthode de maintien du salaire au moment des congés payés ou la...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice de conges payes nounou / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conge paye maintien salaire
Commerces de gros - Convention collective LégiSocial
Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros
Dernière mise à jour 13/04/2017
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2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord
...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
Les indemnités pour arrêt maladie sont versées aux demandeurs d'emploi dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze derniers mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul montant indemnites arret maladie / montant indemnite arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
La rémunération des congés payés - Casamape
Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable :
soit le dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence ;
soit la rémunération qu'elles auraient touchée si elles avaient continué de travailler.
La règle du dixième
Les assistantes maternelles ont droit à une...
Site :
http://www.casamape.fr
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Indemnités en cas de démission : Montant, Conditions d ...
Tout salarié du secteur privé a le droit à une indemnité compensatrice de préavis si l'employeur lui a dispensé d'effectuer son préavis sauf pour :
Licenciement pour faute lourde et grave.
Dispense du préavis à l'initiative du salarié.
Incapacité du salarié à effectuer son préavis (ex : maladie, incarcération...)
Le montant varie selon la rémunération du salarié s'il avait...
Site :
http://www.mesallocations.fr
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Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
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http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
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Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
1. Pourquoi l'accumulation de l'indemnité de départ à verser en cas de démission ou lors du départ à la retraite a-t-elle cessé pour les militaires?
Les indemnités de départ à verser en cas de démission et lors du départ à la retraite sont peu fréquentes parmi les autres employeurs.
En outre, l'abolition du droit de toucher une indemnité de départ en cas de démission ou lors du...
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Prime (rémunération) — Wikipédia
Bonus dans le secteur financier[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur financier, le bonus est une prime attribuée aux intervenants sur les marchés financiers, tels que les traders et les cadres dirigeants des banques, selon leurs mérites.
Pour 2010, les institutions financières américaines (banques, fonds d'investissements, maisons de courtages, sociétés de services financiers)...
Date: 2017-04-12 14:26:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Congés - Site de la Direction du Travail
Le salarié bénéficie-t-il de jours de congés supplémentaires en fonction de son ancienneté ?
Oui le salarié bénéficie de jours supplémentaires de congé selon son ancienneté.
Ainsi, la durée du congé annuel est augmentée :
1. de 2 jours ouvrables après 20 ans de service ;
2. de 4 jours après 25 ans de service ;
3. de 6 jours après 30 ans de service.
Les années de service...
Date: 2017-04-13 08:02:28
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
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Comment fonctionnent les allocations chômage ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Droits au chômage > Comment fonctionnent les allocations chômage ?
Droits au chômage
Comment fonctionnent les allocations chômage ?
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), plus communément appelée "allocation chômage", est l'indemnité perçue par les demandeurs d'emploi. Pour y prétendre, certaines conditions doivent être réunies....
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : duree indemnite chomage plus de 50 ans / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite chomage cadre plus de 50 ans
LOI - WET
Art. 4bis .
2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / prime de licenciement convention collective 66 / prime de licenciement convention collective / calcul de l indemnite d occupation
Congé paternité : démarches et indemnités du congé de ...
Le congé de paternité en pratique
Congé paternité : démarches et indemnités du congé de paternité
Congé de paternité : un droit pour les papas et les conjoints
Créé en 2002, le congé de paternité rencontre de plus en plus de succès auprès des pères (69 % en 2007). Depuis le 1er janvier 2013, il s'appelle désormais « congé de paternité et d'accueil de l'enfant » et est...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paternite 2013 / calcul indemnite conge paternite 11 jours / indemnite conge paternite 11 jours / indemnite journalieres conge paternite / calcul indemnite conge paternite
Congé parental | CGSLB
Réduction des prestations à 4/5 temps
136,12
Réduction des prestations à 4/5 temps (*)
183,06
(*) Allocation majorée si le travailleur est isolé, c'est-à-dire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à sa charge.
Pour un travailleur occupé à temps partiel, les montants en cas de suspension complète des prestations de travail, seront octroyés en proportion.
Pour un moins...
Date: 2017-04-13 06:37:39
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Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr
Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous devez justifier :
d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date où votre...
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Montant du congé - cnetp.fr
L'indemnité de congé peut être établie selon un double mode de calcul :
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le 1/10e de la rémunération annuelle,
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la règle du « maintien du salaire »
C'est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui est retenu.
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la règle du 1/10e fixe le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération totale acquise par le bénéficiaire au cours de l'année de référence (1er avril...
Site :
http://www.cnetp.fr
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Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
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L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob
L'indemnité de licenciement : montant et calcul
Cyril Durand | 29 novembre 2013
Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.
1 Définition de l'indemnité de licenciement
Une indemnité...
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Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
Accueil
Rupture conventionnelle et assedic
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si...
Date: 2017-04-12 17:21:59
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ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène
Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.
Congé maternité exceptionnel
La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une exposition au diéthylstilbestrol (DES) in utero...
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La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
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Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
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Le travailleur intérimaire bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d'indemnités de fin de contrat, sous certaines conditions.
Tout replier
Salaire
L'intérimaire perçoit au moins :
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise,...
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Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
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http://www.formationassistantematernelle.com
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Calcul indemnités de licenciement - Avocat Leduc-Novi - Lille
Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
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Indemnités de licenciement
Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous pouvez prétendre en cas de...
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Les indemnités de départ - carriereonline.com
Conseils Carrière : La vie en entreprise
Les indemnités de départ
Au moment de quitter son entreprise, nous ne sommes pas tous égaux en termes financiers. Tout va dépendre de l'ancienneté dans l'entreprise, du motif du départ, de la convention collective ou encore du niveau de salaire.
L'indemnité légale de licenciement
Que vous soyez licencié pour des motifs personnels ou bien...
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