Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite de transport
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Indemnité de transport dans la base cotisable - Aide Afrique
Indemnité de transport dans la base cotisable
Le 15/11/2016 à 16h19, demande d'aide
L'indemnité de transport est-elle incluse dans la base cotisabe de la CNPS ?
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Calcul de l'iuts
- 1 message
Bonjour.je suis un agent de l'État.suite à un changement d'échelon,j'ai du mal à comprendre l'IUTS soustrait dans mon sa
Calcul de l'IUTS pour un emploi en pharmacie
- 2 messages
IUTS pour : salaire de base 146330 indemnité de logement 30000 indemnité de transport 20000 autres indemnités 20000
Comment...
Date: 2017-04-13 08:39:38
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http://aide-afrique.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / indemnite transport calcul salaire / calcul indemnite de transport / calcul indemnite retraite / calcul indemnite de conges
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
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Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
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http://www.conseilcarlease.com
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L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette ...
Assiette de calcul de l'indemnité de congés payés
En la matière, le principe est que l'ensemble du salaire brut, avant retenues au titre de la sécurité sociale et autres retenues légales, doit être inclus dans l'assiette de calcul des congés payés (Circ. TR du 21 août 1942 ; Cass. Soc. 5 avril 1990, n° 87-45.228).
En conséquence, les éléments de salaire correspondant à un travail...
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http://www.ocean-avocats.com
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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
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Rémunération, indemnités de transport et protection ...
Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
HDF - Direction de la Formation Professionnelle
- A +
Objectif(s) :
Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des...
Date: 2017-04-13 05:11:23
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite transport calcul salaire / indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite forfaitaire pour frais de transport
Calcul des indemnités | Symbio
Calcul des indemnités
Calcul des indemnités
Vos indemnités d'incapacité de travail sont calculées en fonction du salaire brut ou de l'allocation de chômage dont vous bénéficiez au moment où vous tombez malade.
A partir de 2017, vos indemnités d'incapacité de travail seront calculées en fonction du salaire brut ou de l'allocation de chômage dont vous bénéficiez le dernier jour du 2e...
Site :
http://www.symbio.be
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul d'indemnite / calcul d indemnite / calcul montant indemnite chomage
Comment calculer les indemnités Assedic - Mon Service Public
Comment calculer les indemnités Assedic ?
Une indemnité est une allocation ou une assistance qu'on verse à un individu en compensation d'une situation à lui imposée. Une indemnité Assedic est donc une dotation versée aux familles à faible revenu et aux chômeurs inscrits sur la liste Assedic des demandeurs d'emploi.
Les différents types d'indemnité
L'indemnité de logement est...
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Changement de résidence administrative (Métropole) : - CGT ...
Changement de résidence administrative (Métropole) : Indemnité de déménagement et AGORA
Publié le 24 août 2016 dans la rubrique Dialogue social
Sommaire
2) Il a le droit de poser dans Agora des jours pour changement de résidence administrative, (...)
1) Si l'agent remplit la condition de séjour, il peut avoir droit à une indemnité de déménagement (ICR = Indemnité de...
Date: 2017-04-13 07:51:43
Site :
http://www.cgtdgfip75.org
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Avocat travail social affaires | Commissions congés
Pendant leurs vacances, les salariés n'ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions.
Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l'indemnité de congés payés, ce que l'on ignore trop souvent.
Tout salarié ayant acquis des droits à congés, et qui les exerce effectivement, reçoit de son employeur une indemnité dite de congés payés.
Il y...
Site :
http://www.christophenoel.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Calcul salaire net - Aide Afrique
Calcul salaire net
Le 14/12/2016 à 12h00, demande d'aide de Sanamara
J'ai un salaire de base de 179250,une indemnité de transport de 10000 et une indemnité de caisse de 10000. 2enfants sont à ma charge.comment calculer mon salaire net. merci
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Date: 2017-04-13 08:39:26
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http://aide-afrique.com
Thèmes liés : indemnite transport calcul salaire / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite de conges / indemnite d'anciennete calcul / calcul indemnite de transport
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
assiette. prime de transport. personnel des établissements sociaux en Corse
Texte de la QUESTION :
M. Dominique Tian interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de l'extension aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse de l'indemnité compensatoire pour frais de transports dont bénéficient les agents de la fonction publique...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite compensatoire pour frais de transport / calcul de l indemnite compensatoire
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Le chômage intempéries - Congés Intempéries BTP Grand Est
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / calcul montant indemnite chomage
L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
Fonctionnement du régime intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Licenciement convention collective transport routiers
Montant des indemnités de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est due pour tout salarié licencié ayant une ancienneté d'au moins 1 an.
Selon le code du travail , l'indemnité de licenciement n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
Le montant de l'indemnité est au moins égale à 1/5 de mois de...
Date: 2017-04-11 15:27:51
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite licenciement cadre convention collective transport routier / indemnites licenciement convention collective transport routier / indemnite depart retraite cadre transports routiers / indemnite depart retraite cadre convention transport / calcul de l indemnite de depart en retraite
indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
05/01/2017
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Le guide des Propriétaires par France Galop
Principe : A>B >D>E >G
Dispositions pratiques
Primes et allocations
France Galop a pour objectif l'amélioration constante des races des chevaux de courses de galop. Dans le cadre de cette mission, elle encourage l'élevage et l'entraînement des chevaux de courses de galop au travers notamment de la distribution d'allocations et des primes.
Les allocations
Leur montant fait partie des conditions...
Site :
http://www.leguidedesproprietaires.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger
Indemnités de licenciement dans la convention collective ...
Indemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 13/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Article 91
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
Indemnité pour frais de transport des personnes
Tout savoir sur la prime Indemnité pour frais de transport des personnes : effet, bénéficiaires, condition d'octroi, montant, calcul... grâce aux fiches « primes de la fonction publique » de la Gazette des communes.
Nature de l'Indemnité :
Les déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.
Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite frais transport domicile travail / indemnite frais transport
Indemnités, intérêts et cotisations déductibles… , dopez ...
Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net
Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.
Pensez à déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.
On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite soumise a cotisation / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 13/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre convention transport / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Alerter
Bonjour,
Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Revenus professionnels | Finance
Comment est imposé un avantage que je reçois de mon employeur (auto, gsm, laptop...) ?
Qu'est-ce qu'un revenu professionnel ?
Un revenu professionnel est constitué notamment des rémunérations (salaires, remboursement du trajet domicile-travail, avantages de toute nature ...) et/ou des revenus de remplacement (pensions, prépensions, allocations de chômage, indemnités...
Date: 2017-04-13 07:27:19
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / indemnite transport frais reels / indemnite maladie doit declarer impots / indemnite frais transport domicile travail / indemnite d'assurance imposable
Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...
1 - La lettre de voiture doit contenir :
a) les lieu et date de son établissement;
b) le nom et l'adresse du transporteur;
c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
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Tout savoir sur les indemnités kilométriques avec votre ...
En revanche les frais de stationnement, de parking ou les frais de péage n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul des indemnités et peuvent faire l'objet d'un remboursement complémentaire par l'entreprise.
Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques peuvent être perçues par une personne exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise donc soit par le dirigeant soit par un salarié.
La personne doit certifier ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Quelles sont les conditions requises pour percevoir des indemnités...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / frais de deplacement indemnites kilometriques
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de ...
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Exécution du contrat
- Dès lors que la clause de mobilité insérée au contrat de travail prévoit expressément l'accord des deux parties pour sa mise en oeuvre, le changement de lieu de travail proposé au salarié constitue une...
Date: 2017-04-13 08:09:42
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
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