ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Vos indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...

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Site : http://www.ameli.fr

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Reprise du travail à temps partiel

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de...

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ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...

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Thèmes liés : indemnite journalieres conge paternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres arret de travail

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

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Indemnités journalières de congé de maternité : combien ...

Accueil / Maman / Post-accouchement / Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?

Maman

Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?

par Nathalie Barenghi le 15 mai 2015

Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux indemnités...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / ameli indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation indemnites journalieres conge maternite

Indemnités journalières - caisses-sociales.mc

Conditions pour en bénéficier

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.

Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...

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Site : http://www.caisses-sociales.mc

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Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ

Accident au travail ou sur votre trajet

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.

Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...

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Date: 2017-04-13 05:22:41
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / duree indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres accident de travail / indemnite assurance accident de travail

HANDITEC-HANDROIT - Législation

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:50:38
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres

INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail

Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail

Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.

Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail :

Salaire net du mois précédent l'arrêt de...

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Site : http://www.cogilog.com

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LE CONGE MATERNITE - tripalium.com

46 semaines

Le jour de l'accouchement est décompté comme le premier jour du congé postnatal.

La loi impose un repos minimum de 8 semaines au total dont 6 semaines après l'accouchement. L'employeur qui enfreint cette règle risque une amende de 1500 euros doublée en cas de récidive.

Cette période de suspension est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à...

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Site : http://www.tripalium.com

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

En cas de travail de nuit ou à risques

Les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou qui sont exposées à certains risques peuvent bénéficier, en cas de suspension de leur contrat de travail, d'une garantie de rémunération pour cause de non reclassement par leur employeur. Celle-ci se compose d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse...

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Site : http://www.ameli.fr

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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Prestations cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)

A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

 Modifié par Décret n°2003-142 du 21 février 2003 - art. 1 JORF 22 février 2003

 Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d'une année chacun. La décision de renouvellement est prise conjointement par le directeur général du centre...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite journaliere en cas de longue maladie / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois

INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com

Le salarié a au moins 3 enfants à charge

Le délai de carence ne s'applique pas

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.

Durée de l'arrêt de...

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Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : lesjeudis.com

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