CP 301 : conditions de travail et rémunération | CGSLB

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Abonnement social

Les ouvriers portuaires qui bénéficient d'un abonnement social, reçoivent, à titre d'avance, l'indemnité susmentionnée pour les frais de déplacement avec leur propre moyen de transport. Après présentation de l'abonnement social et après décompte de la paie mensuelle, la différence est...

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Date: 2017-04-13 10:08:20
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'anciennete calcul / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l'indemnite chomage partiel / indemnite d'anciennete en cas de liquidation

Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing

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Licenciement abusif

Mon contrat de travail a été résilié! S'agit-il d'un licenciement abusif, comment sauvegarder mes intérêts? (Art. 336, 336a, 336b, 336c CO)

Un licenciement ne doit pas forcément être motivé spécialement pour être légal vu que le droit suisse du travail est fondé sur le principe de la liberté de licenciement. Un licenciement n'est abusif que s'il est...

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Site : http://www.mobbing-zentrale.ch

Thèmes liés : indemnite licenciement abusif apres accident travail / montant indemnite de licenciement abusif / indemnites de licenciement abusif / montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...

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Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Thèmes liés : indemnite arret maladie pour depression / indemnites d'assurance maladie invalidite / arret maladie indemnite securite sociale / arret maladie indemnite chomage / indemnite lors arret maladie

Prévoyance Agricole exploitants agricoles | Mutuelle santé ...

Besoin de maintenir vos revenus en cas de coup dur ?

Vous êtes exploitant agricole ?

Vous travaillez avec votre conjoint sur une exploitation ?

Vous dirigez une entreprise agricole en qualité de travailleur non salarié ? 

En cas d'arrêt de votre activité pour cause de maladie ou d'accident, il faut maintenir vos revenus. Et en cas de décès, il est important que votre entourage puisse...

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Site : https://www.mutualia.fr

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / exemple attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

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Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:28
Site : net-entreprises.fr

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Un question réponse sur le CIF CDD - uniformation.fr

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

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Date: 2017-04-13 06:41:12
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail

Indemnités de licenciement dans la convention collective ...

Indemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances

Article 91

Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement

8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education

8.3.3. Le congé parental - Chambre des salariés

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

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8.3.4. Le congé pour raisons familiales - csl.lu

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

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