Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de licenciement prime sur objectif
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La formule de calcul de l’indemnité en compensation du ...
La formule de calcul de l'indemnité en compensation du licenciement a été publiée
10/02/2014
La loi qui a introduit le statut unique entre les ouvriers et les employés a posé les bases d'une indemnité en compensation du licenciement. L'arrêté d'exécution en permettant la mise en oeuvre a maintenant été publié.
L'indemnité en compensation du licenciement a pour objectif d'éviter que...
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http://www.hrworld.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite compensatrice / calcul de l indemnite de preavis / calcul de l indemnite d occupation
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse execution provisoire / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
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Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...
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Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...
Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.
Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite legale de licenciement
Indemnités de licenciement dans la convention collective ...
Indemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Article 91
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le licenciement est le fait pour l'employeur de décider de se séparer d'un de ses salariés. Pour limiter les abus, la loi a prévu que le licenciement devait avoir une cause réelle et sérieuse pour être valable. Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quelles indemnisations le salarié peut-il...
Date: 2017-04-12 17:45:18
Site :
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Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite chomage licenciement cause reelle et serieuse / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
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Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-10-29T15:13:29.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement et modalités d'imposition
I. Principe d'assujettissement
1
Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / montant de l indemnite de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis : mode d'emploi
en cas de licenciement pour faute lourde ou grave. Par exemple, pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans, la durée est fixée à un mois. Pour une ancienneté de plus de deux ans, elle s'élève alors à deux mois. Ces durées sont donc applicables sauf s'il existe des dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié. Le point de départ du préavis est, dans la...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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Fillon dément les 45 000 euros d'indemnités de ...
Penelope Fillon, soupçonné d'emplois fictifs par la justice, a touché 45 000 euros d'indemnités de licenciement selon le Canard enchaîné, ce mercredi. Une nouvelle révélation gênante pour François Fillon qui dénonce un "mensonge".
Après l'opération transparence de François Fillon , le Canard enchaîné en remet une couche. Ce mercredi, l'hebdomadaire par qui les révélations du...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites conges payes lors d'un licenciement / montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de preavis lors d'un licenciement / indemnites licenciement supra legales
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle
Les modes de rupture du contrat de travail - Aide ...
Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou accord amiable). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.
La rupture lors de la période...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/05/2009
par Julien Maître Boutiron
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...
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http://www.actionco.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel
Indemnités de départ : quelle imposition
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Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)
La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite depart retraite imposable ou pas
Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/02/2009
par Julien Maître BOUTIRON
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...
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http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / montant de l indemnite de licenciement / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites de licenciement d'un salarie
Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com
13 message(s) , Inscription le 15/03/2012
Bonjour,
Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.
8727 message(s) , Inscription le...
Site :
http://www.experatoo.com
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Cas de rupture d'un contrat de travail - Pratique.fr
Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet article est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences...
Ce guide vous est proposé par
Sommaire
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Le point commun à toutes les ruptures du contrat de travail
Un petit rappel : dans tous les cas de rupture du contrat de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de rupture de contrat cdi / indemnite de rupture de contrat cdd / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.
Voici la situation :
J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut Cadre, je gagne 3 100 euros...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle assedic / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
Calcul et versement de l'indemnité de congés payés
Comment la calculer,
Me LECRUBIER est Avocate au barreau de Paris depuis plus de dix ans, elle a pour activité dominante le droit du travail et intervient principalement dans la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes de la région parisienne.
Elle nous livre son expertise.
1. Rappel de ce que sont les congés payés
A. LES CONDITIONS D'OCTROI
Le code du travail indique...
Date: 2017-04-12 17:31:03
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié
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EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois
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