Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le ...

Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime

Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime

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Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

prime de licenciement

Aux prud'hommes, de nombreux litiges sont liés au montant de l'indemnité (ou prime) de licenciement. Pour vous éviter ces désagréments, Contact...  [suite...]

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Rupture conventionnelle : la procédure à suivre - Immobilier

La rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle . Elle est au moins égale à l'indemnité de licenciement. Mais faut-il prendre en compte l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?

 

Tout dépend si votre entreprise applique l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. Sont concernées par...  [suite...]

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L'indemnité exceptionnelle compensatrice a été instaurée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 afin de compenser la perte de rémunération occasionnée du fait du changement de taux de CSG et de la suppression de la cotisation salariale maladie des fonctionnaires . Etaient notamment concernés, les fonctionnaires dont la première nomination est intervenue avant le 1er janvier...  [suite...]

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consultation guide pratique de la paie

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Chapitre 3-4 : Charges communes RS et RG

Fiche 3-4/1-2 - Indemnité exceptionnelle (compensation hausse CSG 1998)

 

Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997

Décret n° 97-215 du 10 mars 1997 modifié

Circulaires ministérielles DGCL du 23 janvier 1998 et FP...  [suite...]

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Site : https://www.gereso.com

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CFDT - Indemnité exceptionnelle

Publié le 26/02/2015 à 15H30

Par Uffa-CFDT

Suite au basculement en 1998 des cotisations maladies assises sur le traitement brut vers la CSG assise sur l'ensemble de la rémunération (traitement brut, indemnités, primes...), les fonctionnaires bénéficient d'une indemnité dite exceptionnelle pour compenser l'éventuelle augmentation du montant des retenues. L'indemnité n'est pas versée aux...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice / indemnite exceptionnelle decret 97 215 mars 1997 / calcul de l indemnite de residence / montant indemnite maladie

Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l ...

Actualités de la DGFIP

Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l'indemnité dégressive est un scandale !!

Par décision unilatérale du gouvernement, sans aucune concertation, Marylise Lebranchu a pris la décision en avril dernier de publier un décret (n°2015-492 du 29 avril 2015) qui abroge, à compter du 1er mai 2015, l'indemnité exceptionnelle (IE) (prévue par le...

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Date: 2017-04-12 08:23:43
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : indemnite exceptionnelle decret 97 215 mars 1997 / indemnite exceptionnelle / montant indemnite securite sociale maladie / indemnite retraite csg / indemnite maladie securite sociale

Indemnité exceptionnelle allouée aux fonctionnaires ...

Gestion du personnel non médical

Indemnité exceptionnelle allouée aux fonctionnaires : abrogation et remplacement par une indemnité dégressive, décret du 29 avril 2015

Publié le 12 mai 2015

Publication au journal officiel du 30 avril 2015 du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars...

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Date: 2017-04-13 07:41:26
Site : http://www.fhf.fr

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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité ...

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Identifier les bénéficiaires de l'indemnité exceptionnelle

La loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la Sécurité sociale pour 1998 a prévu au 1er janvier 1998 l'application des dispositions suivantes :

une diminution de 4,75 % du taux de cotisation salariale de maladie ;

pour les fonctionnaires, cette diminution conduisait à la suppression de ladite...

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Site : http://www.weka.fr

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