CCI mag ' » Les travailleurs ‘malades’ sont-ils protégés ...

Les maladies de longue durée parmi le personnel et l'absentéisme répété pour cause de maladie constituent un problème auquel beaucoup d'employeurs sont confrontés. Les maladies sont causées, entre autres, par l'augmentation de la charge de travail, l'accroissement du vieillissement, un manque de motivation ou d'engagement, l'épuisement professionnel, des troubles physiques,... Un...

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Thèmes liés : indemnite licenciement pour maladie longue duree / indemnite maladie longue duree / indemnite licenciement abusif apres accident travail / indemnite licenciement cause maladie / indemnite licenciement rupture abusive

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

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CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique

Comment négocier une indemnité transactionnelle

Comment négocier une indemnité transactionnelle

Publié le

01/11/2007

par Stéphanie Fontana-Bérard

Une erreur de casting? Vous pouvez proposer à votre salarié de transiger, plutôt que de prendre le risque d'un procès aux Prud'hommes. Une pratique courante, qui exige de respecter la procédure à la lettre. Questions et réponses.

 

Maître Sophie Brezin, avocate en droit social au...

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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / comment negocier indemnite transactionnelle / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique

T151 | RVA

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T151

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Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

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05-12-2016

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Date: 2017-04-13 09:26:04
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

Licenciement de la femme enceinte sous haute surveillance

Licenciement de la femme enceinte sous haute surveillance

Une femme enceinte bénéficie de différentes protections juridiques contre le licenciement. Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle qu'un non-respect des règles peut coûter cher à l'employeur.

Le Monde |

o Mis à jour le

14.01.2016 à 07h26

| Par Gaëlle Picut

Les femmes enceintes bénéficient de garanties solides et très...

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Date: 2017-03-21 23:46:18
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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conventionnelle de licenciement pour faute grave / indemnites legales de licenciement pour faute grave

Conseil des prud'hommes - pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Dans quel cas s'adresser au conseil de prud'hommes ?

Juridiction spéciale, le conseil de prud'hommes est compétent pour juger tout conflit survenant entre un salarié du secteur privé et son employeur à propos du contrat de travail (ou d'apprentissage), tant dans son exécution (rémunération, horaires, congés...) qu'au moment de sa rupture (licenciement,...

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