Articles sélectionnés pour le thème : indemnite retraite impot
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Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
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Sommes imposables
l'indemnité compensatrice de congés payés
l'indemnité compensatrice de préavis (ou de délai-congé auquel vous avez droit lorsque vous êtes licencié sans avoir commis de faute grave)
En principe, toutes les sommes versées...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres cotisation retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-13 05:36:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Synthèse - Urssaf.fr
Indemnité soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.
Soumise à CSG-CRDS dès le 1er euro (sans application d'abattement).
Pas de forfait social.
Indemnité de mise à la retraite.
PSE / Hors PSE
Une contribution patronale est due au taux de 50 % sur les indemnités de mise à la retraite.
La fraction exonérée d'impôt n'est pas soumise à cotisations dans la limite de 2...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite rupture conventionnelle forfait social / indemnite conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / indemnite retraite soumise a cotisation
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite fin de contrat cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre / indemnite de fin de mission interim cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle imposable
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique
Impôts 2017, ce qui change pour vous | 60 Millions de ...
Baisse d'impôt pour les ménages modestes, prélèvement à la source, nouveaux crédits d'impôt... Découvrez les nouveautés fiscales de 2017.
60 Millions / Dominique Foy
Les contribuables aux revenus modestes vont bénéficier d'une nouvelle baisse d'impôt sur le revenu cette année. Près de 7 millions de ménages sont concernés, dont 5 millions économiseront environ 200 EUR. La loi...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / impots frais kilometriques 2017 / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite retraite impot / indemnites de licenciement d'un salarie
INDEMNITES DE RUPTURE ET FORFAIT SOCIAL - Villepin & Associés
Dans quels cas le forfait social s'applique t'il aux indemnités de rupture ?
Assujetissement des indemnités de rupture au forfait social.
Le forfait social est une contribution de 8% à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.villepin-associes.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite rupture conventionnelle forfait social / calcul de l indemnite legale de licenciement
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2013-10-29T15:13:29.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement et modalités d'imposition
I. Principe d'assujettissement
1
Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / montant de l indemnite de licenciement
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Memoire Online - La transaction en matière de licenciement ...
International Business School - Master 1 2008
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B. L'indemnisation du salarié licencié
La transaction après licenciement permet le versement de l'indemnité transactionnelle au salarié. Cette indemnité est constituée de diverses indemnités qui réparent le préjudice moral et professionnel subi par le salarié à la suite de son licenciement. Outre le...
Date: 2017-04-08 07:48:12
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Organiser son départ à la retraite - Conseils Assurance ...
Organiser son départ à la retraite
Organiser son départ à la retraite
Vous êtes salarié et vous partez bientôt à la retraite . Comment procéder pour quitter votre entreprise ? Dans quelles conditions financières ?
Organiser son départ à la retraite
Informer votre employeur de votre départ à la retraite
Vous devez informer votre employeur que vous quittez l'entreprise pour partir...
Date: 2017-04-13 08:05:39
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective assurances / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart retraite impot revenu / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas
L'indemnité de départ - Page 4 - retraite.net
Préparer sa retraite
D. Les mesures pour l'emploi des seniors et l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Signalons que le gouvernement entend supprimer totalement la possibilité pour un employeur du secteur privé de mettre un salarié d'office à la retraite, et ce à tout âge.
Ainsi, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : indemnite depart retraite commercant / indemnite de depart a la retraite pour un artisan / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite / indemnite depart retraite cadre
Le départ en retraite - NVO.fr
le code ci-contre :
Le départ en retraite
départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / cotisations indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart retraite convention collective assurances / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite de depart a la retraite convention collective
L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob
L'indemnité de licenciement : montant et calcul
Cyril Durand | 29 novembre 2013
Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.
1 Définition de l'indemnité de licenciement
Une indemnité...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement
TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU ...
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Au licenciement et à la démission, s'ajoute une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle.
Comme son nom l'indique, cette rupture du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties : salarié et employeur.
De plus en plus souvent employeurs et salariés souhaitent avoir recours à la technique de...
Date: 2017-04-13 08:24:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / article code du travail indemnite de licenciement / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle
Indemnité et Gratifications - IDFC/le congé de ...
2.0 Autorité
L'admissibilité à l'IDFC est régie en vertu de la DRAS 204.40.*
* En cas de contradiction entre la présente directive et la DRAS 204.40, les dispositions de la DRAS prévaudront.
2.1 Admissibilité
Un militaire est admissible à l'IDFC la journée avant qu'il cesse de servir au sein de la F rég ou de la P rés, à moins :
qu'il soit un juge militaire;
qu'il soit affecté comme...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de conge paye
Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables
Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables ?
Mardi 21 Octobre 2014
Indemnités : comment savoir lesquels sont imposables ?
C'est décidé, je cesse de me perdre dans le labyrinthe des indemnités imposables ou non. Voici ce qu'il faut retenir !
Qu'est-ce qu'une indemnité ?
Savoir de quoi je parle : c'est le point de départ de ma démarche ! Une indemnité est une somme d'argent...
Date: 2017-04-13 06:12:05
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ | santé ...
Vous êtes ici : Accueil » �? savoir » Services en ligne » Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ
Points clés
90% des contribuables reçoivent désormais une déclaration de revenus pré-remplie. Si vous avez perçu des indemnités journalières, la somme sera déjà portée sur la déclaration. Le relevé fiscal imprimé depuis votre compte ameli vous permettra de contrôler...
Site :
http://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : montant indemnite journaliere maladie professionnelle / ameli indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie doit declarer impots / indemnites journalieres longue maladie et impots / ameli indemnites journalieres accident du travail
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance suite a un accident
L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Date: 2017-04-13 00:56:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture ...
Lors de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI), établie d'un commun accord entre l'employeur et le salarié dans une convention homologuée, le salarié est en droit de recevoir une indemnité spécifique, dont le calcul et les exonérations sociales et fiscales correspondent à l'indemnité légale de licenciement.
Tout replier
Tout déplier
Calcul
L'indemnité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle
comptanoo.com - Les indemnités de départ d'un dirigeant ...
Publié le 28/11/2013 - Modifié le 31/10/2013 Départ volontaire
Depuis janvier des nouveautés sont intervenues qui modifient la prise en compte des indemnités départ perçues par un dirigeant de société.
La prise en compte fiscale est différente selon qu'il s'agisse d'un départ volontaire ou d'une cessation forcée des fonctions (révocation).
Les modalités pour les départs...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire retraite impots / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...
Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : dirigeant indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite de fin de carriere code du travail / calcul indemnite fin carriere / indemnite fin carriere