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Convention SYNTEC : Quelle indemnité de licenciement ...
Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
En application de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Convention SYNTEC), il est attribué à tout salarié licencié justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté une indemnité de licenciement distincte de...
Date: 2017-04-13 06:21:14
Site :
http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete de licenciement
Article 19 - Indemnité de licenciement | Actualité SYNTEC ...
L'article 19 de la Convention SYNTEC donne le mode de calcul du montant de l'indemnité de licenciement (Complété par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 et modifié par avenant n° 18 du 25 janvier 1996)
Remarques :
L'indemnité conventionnelle de licenciement issue de la Concention SYNTEC se substitue à l'indemnité légale car elle est plus favorable que celle-ci.
Ce sont des indemnités...
Site :
http://fieci-cgc.org
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Indemnité conventionnelle de licenciement - WikiSSII ...
Les indemnités de déplacement ou de détachement, les per diem, [4]
L'intéressement,
La participation aux bénéfices,
Calcul de l'ancienneté
L'ancienneté dans l'entreprise est calculée à la date de fin du préavis que celui-ci ait été fait ou non.
Nous allons décomposer l'ancienneté par les valeurs suivantes :
nb_an_anc : Nombre d'année d'ancienneté
nb_mois_anc = nombre de mois...
Date: 2016-12-29 16:21:01
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Indemnité de licenciement en SSII et la réforme MACRON
Indemnité de licenciement en SSII et la réforme MACRON
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SYNTEC, l'indemnité de licenciement ne se résume pas à un 1/3 de mois par année d'ancienneté comme veulent vous le faire croire.
Indemnité de licenciement, une large majorité de salariés relevant de la convention collective...
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http://www.cg-as.com
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Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ...
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
L'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d'identifier l'ensemble des éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul.
1/ L'indemnité légale de licenciement
Le salaire à prendre en considération pour le...
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http://www.ocean-avocats.com
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SYNTEC: Rappel sur le calcul de l'indemnité ...
Carole Vercheyre-Grard 205 commentaires
Mise à jour : 17/04/2015
Voici un petit mémo synthétique pour calculer l'indemnité conventionnelle du salarié soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. (N° 3018)
INDEMNITE DE LICENCIEMENT des ETAM
Pour une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 2/10 de mois...
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http://carole-vercheyre-grard.fr
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Licenciement - Syntec bet - La convention collective
Article 2
Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier - Fins de chantier dans l'ingénierie
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Il peut être mis fin au contrat de travail à l issue de la mission sur le chantier Le licenciement pour fin de chantier est applicable dans les cas suivants :- licenciements de personnes dont le réemploi ne peut être assuré lors de l...
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http://www.laconventioncollective.com
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Licenciement, rupture conventionnelle... et impôts: ce qu ...
LIRE AUSSI >> Rupture conventionnelle, licenciement, démission... Quelles différences?
Des cotisations sociales à payer à partir d'une certaine somme (77 232 EUR)
Quel que soit le type de licenciement ( faute lourde, grave, simple , cause réelle et sérieuse, économique ) et pour une rupture conventionnelle , les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations de Sécurité...
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http://www.lexpress.fr
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
Convention collective SYNTEC - Fédération Syntec
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite depart retraite convention collective cabinets medicaux / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite de conges payes / montant de l indemnite de licenciement
Syntec/Etam - calcul de la prime de licenciement
Syntec/Etam - calcul de la prime de licenciement
Bonjour,
Je voudrais connaître votre expérience dans le calcul des différentes primes de licenciement.
Je suis dans une SSII de 200 personnes et je suis classé ETAM dans la convention SYNTEC.
Mon salaire = 2 500 EUR Brut mensuelle sur 12 mois
Mon ancienneté = 24...
Site :
https://www.developpez.net
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Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
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http://www.syntec.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite depart retraite convention collective cabinets medicaux / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite de conges payes / indemnites licenciement convention collective
calcul indemnités congés payes SYNTEC - developpez.net
calcul indemnités congés payes SYNTEC
Bonjour a tous,
Voila je suis actuellement en préavis suite a un licenciement pour faute cause réelle et sérieuse
J'ai quelques interrogations concernant le calcul de l'indemnité de congés payés . Je dépend de la convention SYNTEC , je suis cadre avec 6 ans...
Site :
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye licenciement / calcul indemnite conges payes maladie / calcul indemnite de conge paye
Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu...
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http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / conges payes lors d'un licenciement economique
Le licenciement - Les contrats de travail
Le licenciement pour faute grave doit donc être prononcé dans un délai très restreint. De plus, cette forme de licenciement aboutit trop souvent à des contentieux.
Une abondante jurisprudence existe en la matière, les tribunaux prenant en considération l'ancienneté et le comportement habituel du salarié licencié, pour retenir ou non la faute.
« La faute grave doit être plus qu'une...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnites conges payes
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