Articles sélectionnés pour le thème : licenciement indemnite legale ou conventionnelle
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Lettre de demande de paiement de l’indemnité de licenciement
Elles vous permettront de rédiger votre lettre de réclamation afin d'obtenir le paiement de votre indemnité de licenciement conformément aux règles édictées par le code du travail ou par votre convention collective.
Prix du modèle : 3.95 EUR
Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire
Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word
En cliquant...
Date: 2017-04-11 17:36:24
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Thèmes liés : paiement des indemnites de licenciement / code du travail indemnites de licenciement / indemnites licenciement convention collective / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle
FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL - Code du Travail - Tunisie
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LIVRE Premier : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
TITRE Premier : LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III : FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article. 14 (nouveau) Note Modifié par la loi n° 94-29 du 21/02/1994
Le contrat de travail à durée déterminée prend fin par l'expiration de la durée...
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http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage licenciement cause reelle et serieuse / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance suite a un accident
Institut du Salarié - Licenciement ou rupture ...
Négocier son départ : licenciement, rupture conventionnelle, faites-vous assister
Une écoute et un soutien continus
L'analyse complète de la situation au cours de l'entretien de découverte approfondi
La définition de vos objectifs personnels et financiers
Une stratégie de négociation clairement définie
Des conseils dans toutes les étapes du processus de licenciement
Un suivi personnalisé jusqu'à la signature de votre solde de tout compte
Le contrôle du...
Site :
http://www.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite de depart rupture conventionnelle / indemnites licenciement extra legales / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle
F 1.2 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP est le dispositif de reclassement des salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il doit être proposé par l'employeur aux salariés concernés afin de leur ouvrir l'accès à un ensemble d'aides individualisées (indemnisation, orientation, accompagnement, VAE, formation...) destinées à favoriser un reclassement accéléré vers...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite differentielle de reclassement pole emploi csp / indemnites pole emploi en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | Pôle emploi
Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011.
Un nouveau dispositif s'applique dorénavant aux procédures de licenciement économiques engagées à partir du 1er février 2015. Il ne modifie en rien les conditions ni les modalités d'adhésion
Les conditions de l'indemnisation sont...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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