Articles sélectionnés pour le thème : pole emploi indemnite
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Modèle Lettre Type : Recherche contestation
contestation contravention contestation facture lettre contestation licenciement contestation avertissement
Fiche Dénonciation Solde de tout compte : Le solde de tout compte est délivré par l'employeur contre reçu signé par le salarié à l'occasion de la résiliation ou de l'expiration de son contrat. Le solde de tout compte est un document qui reprend l'ensemble des sommes...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : indemnite en cas de demission legitime / indemnite chomage demission pole emploi / indemnite chomage en cas de demission / indemnite en cas de demission / licenciement indemnites pole emploi
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | Pôle emploi
» Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Situations et professions particulières
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d'effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnites pole emploi en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite securite sociale maladie chomage / montant indemnite securite sociale maladie / calcul indemnite maladie securite sociale
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie handicape / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paye jours ouvres / calcul indemnite conge paie jour ouvres
www.cma-72.fr
Gestion des litiges (livraison, paiement...)
Gestion des commandes fournisseurs
Organisation et animation des foires commerciales
Rédaction et frappe de courriers
Classement
Gestion comptable courante (saisie d'écritures courantes (factures, règlements).
> Le service Comptabilité
Enregistrement et saisie informatique des données comptables sur le logiciel EBP
Gestion...
Date: 2013-07-31 12:02:58
Site :
http://www.cma-72.fr
Thèmes liés : pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnite
Les contrats aidés | Pôle emploi - région Auvergne-Rhône-Alpes
Aides et mesures
Les contrats aidés
Selon la situation du futur salarié, l'employeur peut bénéficier d'aides à l'embauche, sous forme de subventions, d'exonérations de certaines cotisations sociales ou patronales, ou d'aides à la formation.
Emplois d'avenir
Ce contrat vise à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans. Toutes les...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnite cdd cdi / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnite
Cure et arrêt de travail. - sentinelles971.com
Cure et arrêt de travail.
Un petit article extrait du UG Zapping N°95 du 08 octobre 2014 : La communication d'Union Généraliste , du Dr BRONNER sur « CURE ET ARR�?T DE TRAVAIL » donne des éléments concrets pour répondre à cette demande répétée... en renvoyant à la page Ameli Effectuer une cure thermale , qui dit:
Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail....
Site :
http://www.sentinelles971.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / ameli indemnites journalieres cure thermale / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...
On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l allocation chomage
Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr
Le CESU en 10 points
L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif
Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.
L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé
Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites conges payes lors d'un licenciement
LA QUESTION - Reprendre le travail après un congé parental
22 juin 2010
LA QUESTION - Reprendre le travail après un congé parental
Vous êtes de plus en plus nombreux à m'écrire, à me faire part de vos remarques et à me poser des questions. En voici une première sélection. Quant à vous, chers internautes, n'hésitez pas à réagir et à apporter vos éclairages.
Flo termine sa troisième année de congé parental et pose trois...
Site :
http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / calcul indemnite rupture conventionnelle apres conge parental / calcul indemnite rupture conventionnelle suite conge parental / calcul indemnite rupture conventionnelle et conge parental / pole emploi indemnite rupture conventionnelle
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire ...
En cas d'urgence, le conseil de prud'hommes (CPH) peut ordonner des mesures dans le cadre d'un référé.
Tout replier
Tout déplier
Convocation des parties
Les conditions de convocation et ses conséquences sur la procédure prud'homale varient selon le motif à l'origine du litige :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Cas général
Après la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de cdd et conges payes / indemnite de conges payes rupture cdd / indemnite de licenciement fin cdd / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnites conges payes licenciement
le licenciement de l'assistante maternelle par les parents
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.
On parle de retrait...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
Stage de 3 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Site :
http://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnite forfaitaire transport routier / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite repas transport routier / indemnite speciale transport routier
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-13 07:17:34
Site :
http://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnite d'assurance suite a un accident / pole emploi indemnite formation / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite pour frais de transport des personnes
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Attestation de perception d'indemnités journalières - Les ...
Attestation de perception d'indemnités journalières
Bonjour,
Ma mère a une une pension d'invalidité. En octobre 2014, son invalidité est reconvertie en une retraite. Pour sa retraite normale, tout est en ordre.
Cependant, elle a fait aussi un dossier...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / attestation indemnites journalieres pour pole emploi / attestation indemnites journalieres maladie / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
La transaction | Thomas Roussineau
Accueil
La transaction
La transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail. Celle-ci est seulement destinée à régler les conséquences de cette rupture, en mettant un terme aux conflits nés à cette occasion.
Elle n'est valable qu'en présence de concessions réciproques de la part de chacune des parties. En pratique, l'employeur verse une indemnité transactionnelle, qui ne...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite transactionnelle licenciement csg crds / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / indemnite transactionnelle de licenciement regime fiscal
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les artistes du...
Date: 2017-04-13 05:34:14
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite creation d'entreprise
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
A l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, vous pouvez percevoir différentes indemnités.
Diverses indemnités peuvent vous être versées par votre employeur lors de la rupture de votre contrat de travail : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de préavis et éventuellement la régularisation...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / montant de l indemnite de licenciement / indemnite compensatrice des conges payes acquis non pris / indemnite compensatrice de conges payes cdd 1 mois / licenciement faute lourde indemnite conges payes
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2017
Indemnité journalière maladie normale
43,80 euros
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail
58,40 euros
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnites journalieres chomage arret maladie
Durée du contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail ...
Les apprentis célèbres
Durée du contrat d'alternance en apprentissage
La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction:
- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
- de votre niveau de formation initiale,
- en cas de redoublement.
Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / pole emploi allocation chomage formation / droit allocation chomage simulation / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnite
Les cotisations sociales de l’agent commercial en immobilier
7 Réponses
Vous êtes ou vous allez devenir agent commercial dans l'immobilier, vous aimeriez comprendre quelles vont être vos cotisations sociales dans les prochains mois ? Voici une présentation simplifiée :
Un il faut s'immatriculer au (RSAC) registre spécial des agents commerciaux (Formulaire AC 0 - de couleur rose). Ce document doit être transmis à la préfecture, précisant votre...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnite
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge parental d'education caf / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnites journalieres de l assurance maladie
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour insuffisance professionnelle fonction publique / indemnite de licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique / indemnite compensatrice de conges payes fonction publique / indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique
Calcul du montant de son chômage gratuit - Chomeur.net
Calcul du montant de son chômage gratuit
Le montant des allocations chômage est calculé à partir de la rémunération perçue par le chômeur avant la perte de son emploi. Ces allocations ne sont pas immédiatement versées après la fin du contrat de travail et leur montant dépend de la durée des cotisations et de l'âge de l'allocataire.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Calcul de...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : calcul montant net allocation chomage / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / calcul montant indemnite chomage
Licenciement Suisse - GTE
L'INDEMNISATION EN FRANCE
En cas de chômage total, vous recevrez vos allocations chômage de la part de la France, si vous remplissez les conditions d'indemnisation. Vous serez indemnisé à hauteur de 57 % de la moyenne de vos 12 derniers mois de salaire bruts suisses.
Si vous êtes indemnisé pour le chômage, vous devrez obligatoirement vous affilier à la Sécurité sociale auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ) de votre lieu de domicile.
S'INSCRIRE AU CH�?MAGE EN FRANCE
Les démarches en France
Suite à votre licenciement, vous devez vous...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : indemnisation chomage partiel total / indemnites de chomage en cas de licenciement / indemnisation chomage licenciement / indemnisation chomage partiel / licenciement indemnites pole emploi