L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

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Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude

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Licenciement individuel licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude non professionnelle

 

Calendrier succinct de la procédure de licenciement pour inaptitude ne résultant ni d'une maladie professionnelle, ni d'un accident professionnel.

La reconnaissance d'inaptitude présuppose deux examens espacés de deux semaines.

Le délai d'un mois pour rechercher un reclassement ne commencera à courir qu'à compter de la date du second...

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Impôts sur prime de licenciement pour inaptitude suite a ...

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Impôts sur prime de licenciement pour inaptitude suite a un AVC ?

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Invalidité, inaptitudes, licenciement - Le blog de xstoffr

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Comment calculer l'indemnite de licenciement ?

Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

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Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur

Définition

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...

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Site : editions-tissot.fr

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Paye et licenciement pour inaptitude - svp.com

Paye et licenciement pour inaptitude

08 avril 2011

A défaut de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit procéder à son licenciement. Une vigilance particulière doit être apportée en fonction de l'origine de l'inaptitude. La paie d'un salarié licencié pour inaptitude professionnelle* bénéficie d'un traitement plus favorable : versement d'une indemnité de préavis,...

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Site : http://www.svp.com

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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Contact

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...

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Site : http://www.avibitton.com

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Licenciement et impots - travail-vie-pratique.aufeminin.com

22 juillet 2010 à 22h30

voilà ma question vous peut être paraître bizarre mais ...

j'ai été licencié pour inaptitude professionnelle et apparement ma prime de licenciement ne serai pas imposable est ce que qq serai caler là-dessus par ce que du coup cela m'éviterai une grosse augmentation de mon impots car prime prime importante suite à l'ancienneté

merci d'avance

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

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Couple : la fidélité est-elle innée ?

Fauve Hautot : ses 5 conseils pour draguer...

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Date: 2010-07-24 13:28:07
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Préavis et indemnités de licenciement - Dicotravail

Absence pour recherche d'emploi en cours de préavis de licenciement

Le code du travail ne prévoit rien en matière de recherche d'emploi en cours de préavis.

L'obligation d'accorder des heures pour recherche d'emploi découle très souvent des conventions collectives. A noter qu'un usage d'entreprise peut aussi prévoir cette possibilité.

La convention collective déterminera notamment :

le...

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Date: 2017-04-11 19:52:07
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / indemnite compensatrice preavis non effectue

L’indemnité pour préavis de licenciement | Licenciement ...

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L'indemnité pour préavis de licenciement

Indemnité et calcul du préavis de licenciement : que disent le code du travail et la jurisprudence ? Licenciement pour faute grave ou faute lourde : une indemnité de préavis est-elle possible ? Le préavis de licenciement a pour objet de garantir au salarié, qui...

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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La periode probatoire - CNG

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-210 et R 6152-211 du CSP

E.1 Principes applicables à la période probatoire

La période probatoire s'applique à tous les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2 sauf le cas particulier des praticiens hospitaliers universitaires.

La durée de la période probatoire...

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Date: 2017-04-13 09:35:19
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