Articles sélectionnés pour le thème : demande d indemnites journalieres de maternite
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Les congés et absences | Eurecia
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi - à temps partiel ou à temps complet -, sa...
Date: 2017-04-13 09:22:38
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education
Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...
Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence :
�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)
�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)
L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.
Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...
Date: 2017-04-13 05:57:53
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie msa / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites d'assurance maladie invalidite
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisations urssaf indemnite depart retraite / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Date: 2017-04-13 01:59:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / indemnite conge maternite auto entrepreneur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres et pension invalidite
LOI - WET
2013-06-26/04, art. 2, 018; En vigueur : 01-09-2013>
(2)
2016-04-25/10, art. 31, 022; En vigueur : 01-01-2016>
Section 2. - Le contrat de travail pour l'exécution de travail temporaire.
Art. 2 . Le contrat de travail qui a pour objet l'exécution d'un travail temporaire est conclu soit pour une durée déterminée, soit pour un travail nettement défini, soit pour le...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite de fin de mission interimaire
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
L'assurance maladie - Renaloo
Insuffisance rénale et couverture sociale
Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !
L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paye jours ouvres / calcul indemnite conge paie jour ouvres
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite compensatrice de conges annuels
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite demission fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-04-13 08:53:07
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Un question réponse sur le CIF CDD - uniformation.fr
Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :
modification de la situation juridique de l'employeur ;
échec aux examens ;
prolongation du contrat pour cause de handicap ;
changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;
changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).
Deux cas existent
en cas d'échec aux examens
pour...
Date: 2017-04-13 06:41:12
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / arret maladie indemnite securite sociale
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance et impot / calcul d'indemnites journalieres maladie
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :
si vous...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge paternite 11 jours / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite conge paternite 11 jours
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Salarié : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité - invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à...
Site :
http://www.cfe.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite maternite assurance maladie
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : indemnite retraite base csg / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / calcul indemnite de depart en retraite
Secteur privé : congé de solidarité familiale | service ...
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Le congé de solidarité familiale permet d'assister, sous conditions, un proche en fin de vie. Le congé est indemnisé, et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il peut aussi être transformé en période d'activité à temps partiel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite temps partiel / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale cas invalidite
Chômage : les modalités pour garder une couverture santé
Pour garantir une meilleure couverture aux chômeurs, l'Assurance Maladie maintient ses prestations et les aide aussi à obtenir une complémentaire santé.
La couverture santé des chômeurs indemnisés
Vous avez perdu votre emploi, mais vous percevez des indemnités de chômage. Dans ce cas, vous êtes pris en charge par l'Assurance Maladie comme tous les salariés et les remboursements des...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite maternite assurance maladie
Date limite pour verser le salaire d´un salarié
Posté le mar. 5 janv. 2016 à 08h53
Bonjour François,
Je pense que vous devez tout d'abord prendre contact avec le rectorat, que ça soit par courrier ou par téléphone, afin de vous renseigner sur les raisons de cet oubli.
�? bientôt sur Petite-Entreprise.net !
François
Posté le mar. 5 janv. 2016 à 07h03
Bonjour,
Depuis le 02 Novembre 2015, j'ai pris mon poste en tant qu'enseignant du...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite cdd 3 mois / indemnite securite sociale accident de travail
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / assurance indemnites journalieres profession liberale / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite
ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : calcul d indemnite depart retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale depart retraite cadre / indemnite legale depart retraite volontaire
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle