Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'invalidite et retraite
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Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site Mon Dossier Service Canada .
Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maternité et de prestations parentales.
Remarque
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-04-13 02:06:47
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie
Comment calculer votre salaire net | L'Economiste
Comment calculer votre salaire net
Par | Edition N°:144 Le 08/09/1994 | Partager
En cette période de reprise et de recrutement, des confusions naissent autour du salaire net, du salaire brut imposable... Quelques clés pour faciliter la compréhension.
Quelle mauvaise surprise en cette fin de mois pour ce jeune...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de residence / indemnite d entretien net ou brut / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'assurance salaire
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / attestation d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Questions fréquentes
1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?
Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:
Période
7 jours nets pour n'importe quel jour
Pendant la 1ère année de...
Site :
http://www.unia.ch
Thèmes liés : droit aux indemnites chomage suisse / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / droit aux indemnites de chomage / temps partiel indemnites chomage / indemnite journaliere chomage suisse
1col - forces.gc.ca
8569
(CT, en vigueur le 1er avril 2012)
204.35 - Disposition transitoire - Mise en application des directives révisées touchant la solde de la force régulière - Militaires du rang - 1er avril 2002
(Taux de solde) Le taux de solde du militaire dont le taux de solde était établi, au 30 novembre 2001, en vertu des alinéas (5) ou (6) de la DRAS 204.30 (Solde - militaires du rang), dans sa...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance salaire
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere suisse
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2017-04-11 13:23:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres chomage arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journalieres arret maladie
Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
Avocat droit social et droit du travail à Lille (59)
Veille Juridique
LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
Il est important de prendre en considération la loi de finances de sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 pour étudier le nouveau régime des indemnités de rupture qui se durcit.
Ce qu'il faut retenir c'est que le plafond annuel de la sécurité sociale correspond en 2012 à...
Site :
http://www.avocat-rebours-soyer.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie longue duree / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9) - Bureau Paris
Bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9)
Tout savoir sur le bail 3-6-9, ou bail commercial, afin de démarrer son activité commerciale en toute légalité
Le contrat de location de locaux pour votre entreprise relève le plus souvent d'un bail commercial, que l'on appelle aussi bail 3/6/9. Différent du bail professionnel, le bail commercial classique impose un certain nombre de contraintes...
Site :
http://www.bureau-paris.fr
Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial tva / indemnite d'eviction bail commercial / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de depart en retraite et invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1
We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer
Indemnités chômage : comment les calculer ?
Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...
Site :
http://www.assurance-chomage-suisse.ch
Thèmes liés : comment calculer des indemnites de chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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Site :
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Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : indemnite retraite base csg / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / calcul indemnite de depart en retraite
Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr
1 %
5 546,80 EUR
*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs...
Date: 2017-02-23 09:56:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...
La Cavec a mis en place, depuis un an, des indemnités journalières applicables après un arrêt de 90 jours. Une innovation, puisqu'auparavant le régime prévoyance ne prévoyait pas de prestation en cas d'arrêt temporaire de l'activité.
Qui peut être indemnisé?
Les indemnités journalières sont accordées au cotisant, en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50
Invalide avec ou sans enfant à charge
895,81 $
De 45 à 64 ans
895,81 $
Vous ne recevez pas de rente de retraite
668,50 $
Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance imposable
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
TELECHARGER
89.
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite securite sociale invalidite / indemnite securite sociale cas invalidite / indemnite d'invalidite et retraite
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
TELECHARGER
89.
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite securite sociale invalidite / indemnite securite sociale cas invalidite / indemnite d'invalidite et retraite
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie handicape / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Site internet de la CARMF
Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées
Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :
Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.
Barèmes des dispenses 2016
Revenus non salariés nets 2015
Taux de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / demande d indemnites journalieres de maternite / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d'assurance / indemnite d'assurance suite a un accident
Uniprevoyance - Institution Paritaire de Prévoyance
Les garanties Prévoyance de l'offre d'UNIPREVOYANCE
Documents utiles
Toutes les questions et réponses
Qu'est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance collective, c'est la mutualisation des risques pour l'accès de tous à une plus grande sécurité contre les accidents de la vie.
La préservation de l'équilibre financier de la famille en cas de décès ou de perte de la capacité de travail est...
Site :
https://www.uniprevoyance.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale cas invalidite / indemnite securite sociale invalidite / indemnite securite sociale en cas de deces / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Le prélèvement à la source : un choc de complexité
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II. DES MÉCANISMES ANTI-OPTIMISATION PORTEURS DE RISQUES JURIDIQUES POUR LES CONTRIBUABLES
Afin de prévenir les éventuels abus, consistant à « déplacer » en 2017 des revenus qui auraient dû être constatés au titre d'autres années, le projet gouvernemental prévoit des mécanismes anti-optimisation, résidant dans l'exclusion des revenus « exceptionnels » du...
Date: 2016-11-04 18:24:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de depart lors d'un licenciement
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Accueil
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie / calcul conge paye jours ouvres / calcul conges payes en cas de maladie
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite fin carriere pro btp / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul indemnite fin de carriere btp / indemnite de fin de carriere btp
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
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Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite fin carriere pro btp / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul indemnite fin de carriere btp / indemnite de fin de carriere btp
Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...
4. Invalidité
1. Maladie
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :
le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
On ne...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Amiante : protection, indemnisation des salariés ...
Amiante : protection, indemnisation des salariés Responsabilité de l'employeur
Publié le : 20 juillet 2008
Auteur : Valérie WATRIN-DOME
Autres articles du même auteur : Les élections prud'homales 2008
[ Commentaires ]
Le jugement très récent du Conseil des Prud'hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l'indemnisation des salariés ...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Date: 2017-04-13 07:11:49
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : indemnite d occupation bien indivis / indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance et impot
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : indemnite retraite base csg / indemnites journalieres maladie csg crds / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / indemnites journalieres retraite complementaire / indemnites journalieres csg crds
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cumul rente invalidite et indemnites journalieres / cumul indemnites journalieres et retraite pour inaptitude / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite securite sociale en cas de deces
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
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http://impotsurlerevenu.org
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Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.
Principe
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...
Date: 2017-04-13 05:14:37
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http://www.unedic.org
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Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...
Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage
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La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...
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Vous êtes policier retraité ... - Police nationale
14 novembre 2016
Transmettez votre savoir-faire
Conserver un pied dans la vie active, en apportant un appui précieux aux services de police
La réserve volontaire
Vous pouvez en qualité de réserviste volontaire participer à des missions de soutien à l'activité opérationnelle, de spécialiste ou d'agent de police judiciaire, conformément à l'article 20-1 du code de procédure pénale, en...
Date: 2017-04-13 08:25:20
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
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http://www.humanforcetunisie.com
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Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...
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Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
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ORASANTE, organisme conventionné RSI pour la protection ...
Complémentaires santé pour professionnels (TNS)
VIASANT�? Mutuelle conventionnée RSI
Vous êtes professionnel indépendant, votre protection sociale obligatoire dépend du Régime Social des Indépendants (RSI). Optez pour une complémentaire santé conventionnée RSI*.
1 - Le RSI, pour qui ?
Le Régime Social des Indépendants s'adresse à toutes personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, libérale, industrielle ainsi que certains dirigeants ou associés de société.
Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous dépendez du RSI *.
2 - Le RSI fonctionne comment ?
Le RSI* délègue la gestion de...
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L’arrêt de travail des commerçants et artisans : les ...
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
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Les artisans et commerçants (TNS) doivent cotiser auprès d'organismes sociaux particuliers et bénéficient d'une protection sociale spécifique. En cas d'arrêt de travail, les indemnités qu'ils perçoivent sont limitées. Comment être indemnisé en qualité...
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http://www.lecomparateurassurance.com
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