Articles sélectionnés pour le thème : assistante maternelle indemnite
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impot 2012 et frais de repas - Le Forum des Assistantes ...
http://doc.impots.go...X_OFF=&END_OFF=
17 Les assistantes et assistants maternels employés par des particuliers peuvent toucher des prestations en nature (fourniture de la nourriture de l'enfant, par exemple) au lieu et place d'indemnités en argent
Ce n'est pas parce que le texte indique les mots "prestations en nature" qu'ils doivent être ASSIMILES à un "avantage en nature" !!!! c'est une...
Site :
http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite repas assistant maternelle 2012 / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle
Assistante maternelle agréée|Pajemploi
Le centre national Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents pour les aider dans leurs relations avec leur assistante maternelle agréée.
Les différents supports sont remplissables et enregistrables en ligne.
L'engagement réciproque Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnite de conges payes rupture cdd / indemnite de rupture de contrat cdi
rupture de contrat d'un commun accord... - Faire garder ...
rupture de contrat d'un commun accord...
Posté le 02/09/2009 à 15:01:20
petite question ....
mon fils , gardé depuis sa naissance par l'AM , entre à l'école demain.
J'ai demandé à sa nounou si elle préfèrait le prendre en périscolaire ou si elle préfèrait "libérer la place".
Elle a préféré la rupture de contrat.
Dois-je lui verser des indemnités de licenciement (car...
Date: 2009-09-02 15:37:42
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle / indemnite de rupture de contrat / indemnites lors d un licenciement / indemnites licenciement convention collective
Comment calculer l’indemnité de rupture ? | Net-Particulier
Comment calculer l'indemnité de rupture ?
publié le 25/11/2013
L'indemnité de rupture dépend de la rémunération nette perçue par votre assistante maternelle agréée durant toute la durée du contrat. Son mode de calcul est défini par la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur.
Si vous...
Site :
http://www.net-particulier.fr
Thèmes liés : comment calculer indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / calcul indemnite de rupture / assistante maternelle indemnite rupture
Indemnité d'entretien | Assistantes-Maternelles.NET
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Indemnité d'entretien
le 22/10/2015 à 09:57:01 - 1449 Vues
bonjour
peut- on augmenter le tarif indemnité entretien
exemple: pour 8h de garde 3.30EUR
merci
le 22/10/2015 à 11:42:19
Bonjour, oui vous pouvez, mais il faut faire un avenant au contrat.
Que les parents ne sont pas obligés d'accepter.
On peut toujours prendre plus...
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http://www.assistantes-maternelles.net
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d entretien assistante maternelle / tarif indemnite d'entretien 2015 / tarif indemnite d'entretien / tarif indemnite d entretien
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / article code du travail indemnite de licenciement / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
indemnités d'entretien des ass mat
Indemnités d'entretien, repas et transport
Indemnités d'entretien, repas et transport
Les indemnités d'entretien
Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par...
Site :
http://assistante-maternelle01.e-monsite.com
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle
Frais de garde d'enfants. - impotsurlerevenu.org
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Par perplexe (Date : 2016-05-13 11:23:39)
Bonjour,
je vis avec mon conjoint (nous nous sommes pacsés en février de cette année) et notre fille de 18 mois qui va à la crèche. Sur quelle déclaration doit-on déclarer les frais de garde? Celle de mon conjoint? La mienne? Sachant que les factures sont à nos deux noms, et que nous...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration impots frais kilometriques 2014 / impots frais kilometriques 2015 / impots frais kilometriques 2016 / frais indemnites kilometriques 2015 / calcul frais kilometriques 2015
indemnités de fin de cdd? - Assistantes maternelles ...
Posté le 24-07-2007 à 14:58:05
Coucou!!
Pour un contrat de 2 mois, pas d'indemnités de rupture de contrat. Il faut 1 an d'ancienneté pour y avoir droit.
Profil supprimé
Posté le 24-07-2007 à 15:00:13
tu as droit à tes cp: 10% des sommes versées à la fin du contrat mais tu n'as pas d'indemnités de licenciement car tu auras moins d'un an d'ancienneté.
pioupioux
Posté...
Date: 2007-07-26 20:06:18
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Les congés payés et jours fériés (textes et calculs ...
1. La période d'acquisition des congés payés :
Les congés payés s'acquièrent par période de référence. Ce n'est pas l'année civile. C'est la période comprise entre le 1er juin d'une année et le 31 mai de l'année suivante. La première année de référence commence le premier jour de travail et se termine le 31 mai qui suit.
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee complete / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice des conges payes acquis non pris
Le préavis|Pajemploi
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Le préavis
L'ancienneté de votre salariée détermine la durée du préavis. Le préavis peut ou non être effectué en accord entre les parties.
En cas de rupture du contrat de travail (hors période d'essai), qu'elle soit à votre initiative ou à celle de votre salariée, la durée minimum du préavis est de :
15 jours calendaires pour une salariée ayant moins d'un an d'ancienneté chez vous ;
1 mois...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete / indemnite rupture contrat assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture / assistante maternelle indemnite
indemnité de repas / Tarifs ... - Assistante maternelle
Re : indemnité de repas
ça dépend complètement des centres et des inspecteurs.
Ici, toutes mes collègues qui prennent la prime à l'emploi sont contrôlées, et ce tous les ans.
Pour ma part, j'y renonce car j'ai la grande chance de pouvoir m'en passer.
Les contrôles sont en masses, ils semblent faire une journée ass mat', parce qu'elles ont toutes RDV à 1/2 heure près
L'année...
Date: 2017-04-13 07:55:13
Site :
http://forum.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite repas assistante maternelle / assistante maternelle indemnite
mensualisation - accueil chez veronalice
année complète
Les congés sont inclus dans la mensualisation, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'ils sont payés chaque mois.
Ils sont rémunérés uniquement lorsqu'ils sont pris en temps. ils se substituent au salaire des heures que l'assistante maternelle aurai du faire si elle avait eu l'enfant.
On aura donc la mensualisation sur 12...
Date: 2015-11-16 20:41:01
Site :
http://chezveronalice.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee incomplete / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee complete / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Traitements et salaires, l'indemnité d'entretien - Le blog ...
Traitements et salaires, l'indemnité d'entretien
La législation impose des frais d'entretien dûs aux assistantes maternelles pour les bonnes conditions d'accueil auxquelles elles sont tenues (par l'agréement signé du conseil général).
Pour un accueil jusqu'à 9 heures, le montant de cette indemnité est de : 2,98 euros minimum (montant au 1 janvier 2014).
Ces frais d'entretien visent le bien-être des enfants acceuillis par la bonne qualité des conditions d'accueuil.
La qualité de ces conditions permet le bien-être des enfants comme celui...
Site :
http://www.fannyassmat.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite entretien assistante maternelle
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Congés payés non remboursés par la CAF ? - Assistante ...
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Congés payés non remboursés par la CAF ?
Auteur: Fab
Date: 13/10/2010 14:45
Bonjour,
J'avais déjà posté un message cet été car nous avons du licencier l'assistante maternelle de notre fils car nous avons déménagé à l'étranger.
J'ai donc versé son solde de tout compte à mon assistante maternelle pour un montant...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : indemnites conges payes licenciement / indemnite conge paye / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle / montant de l indemnite de licenciement
indemnités fin de contrat suite licenciement année ...
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Site :
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Thèmes liés : calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul indemnite cp assmat fin de contrat / calcul indemnite licenciement assistant maternelle 2014 / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite fin de contrat assistante maternelle
Suite Indemnité Licenciement 1/5 ... - Assistante maternelle
nous n'avons plus droit au 1/5°
et celà même si c'est au contrat!
donc... attention à modifier vos contrats.
les signataires de la ccn continuent à se battre (sauf la fepem qui bien sur se rejouit de ce fait)
en esperant...
Date: 2017-04-13 06:34:18
Site :
http://forum.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite licenciement assistante maternelle / assistante maternelle indemnite
La rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle
- Par Anne Fichot le
20/04/2013
L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant, ce qui entraîne la rupture du contrat de travail et revient, en fait, à licencier son assistant maternel. Le salarié peut aussi démissionner. Que l'initiative de la rupture revienne à l'employeur (hors cas de faute grave ou lourde) ou du salarié, un préavis est à effectuer.
Rupture pendant la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites assedic en cas de licenciement pour faute grave
Formation assistante maternelle - Garde d’enfants - Creche ...
Demande de documentation
Préparation à l'épreuve EP1 CAP petite enfance
Elles sont environ 300 000 assistantes maternelles, et leur nombre devrait s'accroître dans l'année à venir. Les métiers de la garde d'enfants à domicile sont pourvoyeurs d'emplois et ont connu d'importants remaniements.
Votre rôle sera très important : du rituel de la toilette et des soins d'hygiène aux petits repas soignés, de l'indispensable sieste à la promenade et aux...
Site :
http://www.educatel.fr
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnites journalieres retraite complementaire / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Rupture nounou, nourrice. Contrat, calcul salaire nounou ...
Rupture du contrat : Le mode d'emploi
Les différents cas :
CAS 1 : Vous souhaitez mettre un terme au contrat de votre nounou, nourrice, pendant la période d'essai:
Il n'y a pas de période de préavis, toutefois un délai de prévenance doit être respecté : soit 24h00 pour moins de 8 jours de garde ,48h00 pour une garde supérieure à 8 jours, ou à échéance de la période...
Date: 2017-04-13 06:26:09
Site :
http://www.nounous-et-nous.com
Thèmes liés : calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / calcul indemnite fin contrat / indemnite de rupture de contrat
Tarifs | ASSISTANTES MATERNELLES SUR CHANTEPIE : LES BOUTS ...
Tarif horaire nuit exceptionnelle ou heure atypique avant 7 h & à partir de 20 h
5.88 EUR
Le choix du calcul de la mensualisation varie en fonction de l'accueil :
Accueil sur une année complète : il faut que les semaines de congés payés de l'assistant(e) maternel(le) et celles de l'employeur coïncident exactement soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés.
(Tarif horaire brut X Nombre...
Site :
http://www.assistante-maternelle-chantepie.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul de l indemnite de conge paye / tarif indemnite d'entretien 2017 / tarif indemnite d'entretien
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite de preavis salaire brut ou net / calcul de l indemnite de conge paye
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Licenciement
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Le licenciement permet à l'employeur de mettre fin au contrat d'un salarié. Il peut s'agir d'un motif personnel ou économique ou bien résulter d'une faute.
Cette rupture du contrat de travail donne des droits au salarié : il doit toucher des indemnités de départ et peut bénéficier d'une allocation chômage.
En cas de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnites lors d'un licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Date: 2017-04-12 10:45:35
Site :
http://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris