Articles sélectionnés pour le thème : assurance d indemnites journalieres
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paye jours ouvres / calcul indemnite conge paie jour ouvres
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation
Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
La hausse de...
Date: 2017-04-13 05:06:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres accident de travail 2014 / duree indemnites journalieres accident travail
ameli.fr - Votre caisse - Vendée
Bienvenue sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée.
Prendre rendez-vous avec un conseiller
Pour un dossier...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de longue maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres cpam maladie professionnelle
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé > Services en ligne et formulaires >Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
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Service en ligne et formulaire
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié...
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saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
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http://emotions.20minutes-blogs.fr
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Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite journaliere
FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...
Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?
Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.
Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...
Date: 2017-04-13 04:22:53
Site :
http://vos-droits.apf.asso.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites d'assurance maladie invalidite
Amiante : protection, indemnisation des salariés ...
Amiante : protection, indemnisation des salariés Responsabilité de l'employeur
Publié le : 20 juillet 2008
Auteur : Valérie WATRIN-DOME
Autres articles du même auteur : Les élections prud'homales 2008
[ Commentaires ]
Le jugement très récent du Conseil des Prud'hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l'indemnisation des salariés ...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail / indemnites de licenciement pour inaptitude au poste de travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite licenciement abusif apres accident travail
Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.
Les règles à respecter
Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :
sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,
par téléphone, en composant le
,
par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.
Vous devrez aussi le repréciser lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite en cas arret maladie
Prévoyance complémentaire collective - AG2R LA MONDIALE
Définissez le niveau de garantie que vous souhaitez proposer à vos salariés.
Profitez d'avantages fiscaux et sociaux
En tant qu'employeur, les cotisations d'assurance prises en charge sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale et sont déductibles fiscalement (dans la limite de la réglementation en vigueur).
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UN ACCÈS EN LIGNE SUR INTERNET, GRATUIT ET...
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http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / indemnite securite sociale en cas de deces / indemnite deces salarie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance imposable
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2015-03-27 12:38:29
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Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
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Date: 2015-03-27 12:38:40
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Congé parental d’éducation : les aides de la CAF
conge-parental-deducation--les-aides-de-la-caf
Aurélie Tachot
20/03/2013
�? l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, un salarié peut cesser ou réduire son activité professionnelle grâce au congé parental d'éducation. Dans certains cas, il peut bénéficier d'un soutien financier de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Lecture différée
La prestation d'accueil du...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : indemnite conge parental d'education caf / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Adhésions
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle
Votre admission - Consultations externes - Hospitalisation ...
Attestation 100% à partir du 6ème mois de grossesse
Pensionné de guerre
Carnet de soins gratuits (art. 115)
Bénéficiaire de la C.M.U complémentaire
Attestation de C.M.U. complémentaire
Etranger, résident de la CEE
Carte européenne d'assurance maladie
Si vous n'êtes bénéficiaire d'aucun régime de protection sociale, vous êtes considéré comme tiers payant.
Les formalités administratives sont indispensables dans votre intérêt. Il est primordial de sauvegarder l'ensemble de vos droits éventuels, en particulier vos...
Date: 2017-04-13 05:39:44
Site :
http://ch-beauvais.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / droit indemnites journalieres
APICIL - Mutuelle
APICIL COMPO
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Avec ses gammes ALTO, COMPO ET NEO, il a su refléter dans ses garanties la solidarité, la transparence, l'humanisme, l'excellence et l'innovation. Fiez-vous à APICIL pour disposer de prestations santé très profitables et modulables avec un remboursement effectif dès la signature du contrat.
S'intéressant aux besoins de santé de ses adhérents, elle présente...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
ameli.fr - Qu'est-ce qu'une affection de longue durée
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Dossier mis à jour le 14 février 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Au sommaire du dossier
Les ALD non exonérantes
Les ALD non exonérantes
Les affections de longue durée (ALD)...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres ald exonerantes / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement indemnites journalieres mutuelle / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maternite assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres maternite retraite
Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin ...
Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l indemnite d occupation / calcul prime de licenciement plus de 50 ans
Les congés et absences | Eurecia
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi - à temps partiel ou à temps complet -, sa...
Date: 2017-04-13 09:22:38
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education