Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l ...

Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité

Marianne de la Vega, experte en indemnité

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Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.

Découvrez les principaux éléments...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie

Licenciement amiable : Indemnité de licenciement

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Licenciement : Licenciement amiable du salarié

Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / carence allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-04-12 09:40:25
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

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Date: 2017-04-05 09:43:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...

46 semaines de garde ou moins

Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.

Salaire horaire et mensuel BRUT

Salaire minimum conventionnel   (2.25 x SMIC/8heures)

Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.

Le salaire s'entend toujours en Brut.

Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...

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Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...

Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage

© REA

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En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !

La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle

Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la ...

Cour de cassation, 24 septembre 2014, N° de pourvoi : 13-21.005

Mots clefs : Divorce, mariage, indemnité d'occupation, époux, jouissance privative, bien acquis, indivision

Comment se calcule le montant de l'indemnité d'occupation due par un époux suite à la jouissance privative d'un bien acquis pendant le mariage en indivision ?

Le 24 septembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...

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Date: 2017-02-24 07:57:56
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision divorce / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation bien indivis / calcul indemnite d'occupation privative / calcul indemnite d'occupation locataire

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots