Articles sélectionnés pour le thème : indemnite journalieres accident
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Les conjoints d'agriculteurs victimes d'accident du ...
Rappelons que le statut de collaborateur est ouvert au partenaire de l'exploitant agricole - marié, pacsé ou concubin - s'il travaille régulièrement dans l'exploitation sans être rémunéré. Le statut d'aide familial est, lui, ouvert aux parents, enfants, frères et soeurs du chef d'exploitation ayant plus de 16 ans, vivant dans l'exploitation et participant aux travaux sans être rémunérés.
Combien ? Quand ?
Cette mesure a été introduite dans le budget 2015 de la Sécurité sociale , le "PLFSS". Un texte actuellement examiné au Parlement . Si elle est votée, elle entrera en vigueur pour les...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journalieres arret maladie
Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables
Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables ?
Mardi 21 Octobre 2014
Indemnités : comment savoir lesquels sont imposables ?
C'est décidé, je cesse de me perdre dans le labyrinthe des indemnités imposables ou non. Voici ce qu'il faut retenir !
Qu'est-ce qu'une indemnité ?
Savoir de quoi je parle : c'est le point de départ de ma démarche ! Une indemnité est une somme d'argent...
Date: 2017-04-13 06:12:05
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de ...
Services & conseils Conseils pratiques 2016: Artisan : conséquences en cas d'accident de travail
Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de travail ?
Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ?
Les indemnités journalières versées par le RSI...
Date: 2017-04-13 05:17:11
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des ...
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul des... More
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :...
Date: 2017-04-13 05:38:05
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
J'ai perçu des indemnités journalières durant une période ...
J'ai perçu des indemnités journalières durant une période de maladie
Publié 19/03/2012 16:38 | Mis à jour 27/01/2015 09:38
J'ai perçu des indemnités journalières durant une période de maladie.
Comment ma situation est-elle prise en compte pour ma retraite ?
Les périodes au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières maladie peuvent être assimilées à des trimestres...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : indemnite journaliere assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres ai / indemnites journalieres longue maladie / assurance d indemnites journalieres
ameli.fr
Une rente pour les ayants droit
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres
Auxiliaire de vie scolaire en CUI-CAE : quels sont vos ...
Auxiliaire de vie scolaire en CUI-CAE : quels sont vos droits en cas d'arrêt de travail (maladie, accident) ?
jeudi 7 février 2013
Afin de compenser partiellement la perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières : conditions, modalités...
Afin de compenser partiellement la perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières.
Pour un...
Date: 2017-04-13 05:18:07
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail
Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas ...
Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas d'arrêt de travail
PIERRE BIENVAULT , le 02/01/2014 à 16h42
1 0
Un nouveau droit a été instauré au 1er janvier pour les exploitants agricoles. Désormais, ils pourront, en cas d'arrêt pour cause de maladie, toucher des indemnités journalières. En contrepartie, chaque exploitant devra verser une cotisation annuelle supplémentaire...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite en cas arret maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
Le...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres aide / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres
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(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
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Site :
net-entreprises.fr
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite
L’arrêt de travail des commerçants et artisans : les ...
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
Les artisans et commerçants (TNS) doivent cotiser auprès d'organismes sociaux particuliers et bénéficient d'une protection sociale spécifique. En cas d'arrêt de travail, les indemnités qu'ils perçoivent sont limitées. Comment être indemnisé en qualité...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Assurance décès et invalidité Plan Prévoyance - Crédit Mutuel
Perception d'un capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
En cas de décès, vos proches perçoivent un capital
En cas de décès, une rente éducation pour vos enfants
Services d'assistance à la personne en cas de besoin
Faire un devis
La prévoyance assure l'avenir de vos proches
Plan prévoyance s'adresse à tous ceux qui désirent se protéger et protéger leur famille...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / garantie indemnites journalieres
Trimestres validés en cas d'accident du travail ...
2.1.6. Validation de trimestres en période d'incapacité temporaire suite à un accident du travail :
Les périodes indemnisées par une rente accident du travail pour une incapacité temporaire sont retenues comme périodes assimilées à des trimestres d'assurance. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger ....
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2017-04-13 02:52:46
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-04-13 05:14:41
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de ...
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 30-09-1999
Les dépenses de santé en rapport avec l'accident de travail ou la maladie professionnelles sont prises en charge intégralement, dans les limites des tarifs des remboursements pratiqués par l'assurance maladie (100 % des tarifs conventionnés). Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public, le ticket modérateur et le forfait hospitalier sont payés directement par la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres accident travail / montant indemnite journaliere maladie professionnelle
IJH : Indemnités Journalières en cas d'Hospitalisation
Service Client
IJH : Indemnités Journalières en cas d'Hospitalisation
Il est important de pouvoir se consacrer sereinement à sa convalescence. Pour faire face au quotidien, bénéficiez du versement d'une allocation journalière en...
Site :
http://www.neoliane.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas hospitalisation / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnites journalieres hospitalisation
Garanties complémentaires individuelles - La Prévoyance ...
Garanties complémentaires individuelles :
Les garanties complémentaires de prévoyance souscrites à titre individuel
Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent également opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l'avocat, peuvent pour certaines s'inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 14...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement d'indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site :
lesjeudis.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site :
lesjeudis.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
Décès
Arrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site :
http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Prestations cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)
A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Quelles sont les ressources prises en compte pour ... - caf.fr
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.
Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :
les salaires ;
les indemnités...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journaliere maladie au chomage / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie
- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...
Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38
Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite conge paternite 11 jours / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / complement d'indemnite journaliere accident de travail
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-04-13 01:16:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnites de licenciement d'un salarie / montant de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d un salarie
LE CONGE MATERNITE - tripalium.com
46 semaines
Le jour de l'accouchement est décompté comme le premier jour du congé postnatal.
La loi impose un repos minimum de 8 semaines au total dont 6 semaines après l'accouchement. L'employeur qui enfreint cette règle risque une amende de 1500 euros doublée en cas de récidive.
Cette période de suspension est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à...
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources...
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http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnites journalieres longue maladie imposables / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / clause d'indemnite d'immobilisation definition / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr
1 %
5 546,80 EUR
*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs...
Date: 2017-02-23 09:56:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Mes indemnités journalières sont-elles imposables ...
IJ soumises entièrement à l'impôt sur le revenu
Les indemnités journalières soumises dans leur intégralité à l'IR sont :
Les IJ maladie versées par les caisses de Sécurité sociale
Les indemnités complémentaires versées par l'employeur
Les indemnités complémentaires versées par un assureur (pour le compte de l'employeur) dans le cadre d'un régime de prévoyance complémentaire...
Date: 2017-04-13 06:02:07
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnite d'assurance et impot / assurance d indemnites journalieres
arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
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ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...
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Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
jours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere arret maladie employeur