Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux ...

Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps

14e législature

Question écrite n° 00815 de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1644

M. Jeanny Lorgeoux...  [suite...]

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Voir également :

 

Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...  [suite...]

→ 32 Articles pour ce thème

texte - legislation.cnav.fr

144

160

Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...  [suite...]

→ 17 Articles pour ce thème

 

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...  [suite...]

→ 6 Articles pour ce thème

L'indemnité d'immobilisation dans les promesses - Maître ...

l'indemnité d'immobilisation dans les promesses

Article juridique publié le 07/09/2016 à 10:44, vu 5929 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

De nombreux contentieux existent concernant la qualification et le régime de cette indemnité lorsque la vente n'aboutit pas et que le vendeur souhaite conserver cette indemnité.

La clause d'indemnité d'immobilisation dans les promesses...  [suite...]

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CFDT - Qui perçoit l’indemnité de résidence

Qui perçoit l'indemnité de résidence ?

Publié le 26/08/2013 à 15H45

par Uffa-CFDT

*L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d'affectation.*

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de la Territoriale et de...  [suite...]

→ 3 Articles pour ce thème

 
 

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Indemnité de logement (Housing allowance)

Si les employeurs acceptent de supporter les frais de location des logements occupés par leurs salariés, il pourra être plus favorable pour les salariés de se voir offrir une indemnité de logement spécifique plutôt qu'une rémunération globale (incluant le montant de l'allocation de logement). En effet, les employés recevant une indemnité de...

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Date: 2016-11-26 08:00:34
Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : indemnite logement / calcul montant indemnite d'occupation / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de residence

Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux ...

Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps

14e législature

Question écrite n° 00815 de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1644

M. Jeanny Lorgeoux...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de logement directeur d'hopital / indemnite compensatrice logement de fonction / indemnite compensatrice de logement / indemnite compensatrice de conges paie / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique

Indemnité compensatrice de logement versée aux ... - Sénat

Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps

14e législature

Question écrite n° 00817 de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1644

M. Jeanny Lorgeoux attire...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de logement directeur d'hopital / indemnite compensatrice logement de fonction / indemnite compensatrice de logement / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite compensatrice de conges paie

Indemnité de transport dans la base cotisable - Aide Afrique

Indemnité de transport dans la base cotisable

Le 15/11/2016 à 16h19, demande d'aide

L'indemnité de transport est-elle incluse dans la base cotisabe de la CNPS ?

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Calcul de l'iuts

- 1 message

Bonjour.je suis un agent de l'État.suite à un changement d'échelon,j'ai du mal à comprendre l'IUTS soustrait dans mon sa

Calcul de l'IUTS pour un emploi en pharmacie

- 2 messages

IUTS pour : salaire de base 146330 indemnité de logement 30000 indemnité de transport 20000 autres indemnités 20000

Comment...

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Date: 2017-04-13 08:39:38
Site : http://aide-afrique.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / indemnite transport calcul salaire / calcul indemnite de transport / calcul indemnite retraite / calcul indemnite de conges

Indemnité de logement - UFNAFAAM

Accueil » Indemnité de logement

Indemnité de logement

Accueillant familial No Comments

Cette indemnité est proportionnelle à la taille et à la qualité des pièces mises à disposition de la personne accueillie. La pièce d'habitation mise à...

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Site : http://ufnafaam.org

Thèmes liés : indemnite logement

Qu'est-ce que l'indemnité d'occupation - Excite France

Logement France

Qu'est-ce que l'indemnité d'occupation ?

L'indemnité d'occupation judiciaire est différente du loyer. Ce dernier est versé lorsqu'une personne occupe un logement où un bail a été signé. Lorsqu'il est résilié, elle peut continuer à habiter le bien, mais dans ce cas une indemnité d'occupation est demandée. Le locataire est un occupant sans droit ni titre.

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Site : http://immobilier.excite.fr

Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision divorce / indemnite d'occupation indivision imposable / indemnite d occupation indivision / indemnite d occupation / indemnite logement

Forum - Espace adhérents - Fédération hospitalière de ...

indemnité compensatrice pour gardes liées au logement pour cadre en maladie

le 04 juin 2015 à 16h36

Bonjour,

Un cadre de santé fonctionnaire dans un EHPAD perçoit une indemnité compensatrice de logement (pas de logement disponible)au titre des gardes administratives qu'il effectue dans l'établissement. Ce cadre de santé est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et a demandé que son dossier soit présenté au comité médical départemental ce qui nous laisse supposer qu'il ne va pas reprendre le travail dans les prochains mois. Il...

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Date: 2017-04-13 08:11:24
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de logement / indemnite logement / indemnite compensatrice

Le Cesu Accueil Familial - cesu.urssaf.fr

      

 Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?

L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).

L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...

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Site : cesu.urssaf.fr

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Demande d’indemnité compensatrice de logement (instituteur ...

Instituteur, vous souhaitez bénéficier de l'indemnité compensatrice de logement.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de...

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Thèmes liés : indemnite compensatrice de logement / indemnite logement / indemnite compensatrice

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