Articles sélectionnés pour le thème : indemnites chomage et licenciement
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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel
Convention collective, Licenciement : Métallurgie (accords ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
Métallurgie (accords nationaux)
Problèmes généraux de l'emploi
TITRE III : Mutations - Licenciements...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement
Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...
Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.
Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite legale de licenciement
Préavis | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle / montant indemnite licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement inaptitude professionnelle anciennete / indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle
La rupture conventionnelle CESU - Particulier employeur Zen
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La rupture conventionnelle CESU
La rupture conventionnelle CESU permet de se mettre d'accord pour arrêter le contrat de votre salarié à domicile
Suite à un désaccord avec votre aide ménagère, ou à un changement de votre besoin, vous souhaitez ne plus employer votre salarié(e) CESU, mais ne voulez pas pour autant le licencier. Vous avez en effet peur de vous retrouver...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture e conventionnelle / carence indemnites chomage apres rupture conventionnelle / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / indemnites chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2017-04-13 09:26:11
Site :
http://www.humanite.fr
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Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...
Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC
En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.
Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul montant net allocation chomage / calcul de l allocation chomage
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
11.1. Le licenciement avec préavis - csl.lu
Le licenciement avec effet immédiat
Qu'est-ce qu'on entend par faute grave ?
On qualifie de faute grave celle qui rend le maintien des relations de travail immédiatement et définitivement impossible, car toute base de confiance entre l'employeur et le salarié est détruite.
�? titre d'exemple d'une faute grave, l'on peut citer à titre d'exemple le vol, les menaces et violences physiques à...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave
Indemnités de licenciement, cumul de deux emplois... Cinq ...
Penelope Fillon
Indemnités de licenciement, cumul de deux emplois... Cinq questions sur les nouvelles révélations autour de Penelope Fillon
Selon "Le Canard enchaîné", l'épouse de François Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs, aurait touché 45 000 euros d'indemnités de licenciement. D'après "Le Parisien", elle a également cumulé deux activités à temps plein.
Penelope et François...
Date: 2017-04-12 23:32:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement pour inaptitude physique non professionnelle / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/05/2009
par Julien Maître Boutiron
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Licenciement
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Le licenciement permet à l'employeur de mettre fin au contrat d'un salarié. Il peut s'agir d'un motif personnel ou économique ou bien résulter d'une faute.
Cette rupture du contrat de travail donne des droits au salarié : il doit toucher des indemnités de départ et peut bénéficier d'une allocation chômage.
En cas de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnites lors d'un licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
Indemnités de départ : quelle imposition
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Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)
La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite depart retraite imposable ou pas
EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ...
EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
De DAVID (Auteur) -- 8 pages
Publié par
dlim
Affaire : ......................... Conseil de prud'hommes de Paris Section Commerce RG : ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS L'AN ................., le ............... A la requête de : Monsieur ...................., né le...
Site :
http://www.youscribe.com
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Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage
Comment toucher le chômage après une démission ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Droits au chômage > Comment toucher le chômage après une démission ?
Droits au chômage
Comment toucher le chômage après une démission ?
Il y a une semaine, Emmanuel Macron proposait que les salariés démissionnaires puissent toucher des indemnités chômage. C'est oublié qu'ajourd'hui déjà, dans certaines situations bien précises, il est...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : droit indemnites chomage apres demission / droit allocation chomage apres demission / allocation chomage apres demission pole emploi / droit chomage apres demission puis cdd / droit aux indemnites chomage en cas de demission
Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
Accueil
Rupture conventionnelle et assedic
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si...
Date: 2017-04-12 17:21:59
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014
Les causes du chômage | Eclairages Economiques
plus
Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2016-11-12 22:53:27
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'indemnite chomage
Prépension - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage 2014
Allocations chômage en cas de licenciement pour faute grave
Tout savoir
Lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement.
Toutefois, le salarié doit avoir cumulé une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. De plus, le salarié est privé de cette indemnité en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
Toutes les vidéos Toutes les questions Fermer
Tout...
Date: 2017-04-13 09:51:52
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnites en cas de licenciement pour faute grave
En cas d'inaptitude suite à un AT, une indemnité ...
Accidents du travail , Chômage , Inaptitude , Préavis chômage , délai de carence , inaptitude , indemnité compensatrice de préavis , préavis Maître Nathalie LAILLER
Le salarié qui est déclaré inapte suite à un accident du travail, et dont le contrat de travail est rompu, perçoit une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis,...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle
Comment calculer son chômage ... - allocation-chomage.fr
Comment calculer le montant de votre indemnisation chômage :
Si vous souhaitez effectuer vous-même une estimation du montant de votre chômage, vous pouvez le faire en suivant les étapes ci-dessous
Dans un premier temps, vous devez déterminer la base de calcul ASSEDIC. Pôle emploi prend en compte uniquement vos 12 derniers mois de salaires brut perçues pour calculer votre chômage. Toutes...
Site :
http://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : calcul montant net allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / allocation chomage demission pour creation d'entreprise / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Modifié par LOI n° 2015-990 du 6...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse
Mise à la retraite et départ volontaire : quels sont vos ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire retraite impots / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire retraite fiscalite / indemnite depart volontaire retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite
Avocat droit social et droit du travail à Lille (59)
Veille Juridique
LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
Il est important de prendre en considération la loi de finances de sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 pour étudier le nouveau régime des indemnités de rupture qui se durcit.
Ce qu'il faut retenir c'est que le plafond annuel de la sécurité sociale correspond en 2012 à...
Site :
http://www.avocat-rebours-soyer.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude cdd / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Indemnités de sa femme : Fillon dénonce les "mensonges" du ...
Les enquêteurs n'auraient "trouvé aucun indice matériel" du travail de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire.
ERIC FEFERBERG AFP
Dans son édition de mercredi, le Canard Enchaîné révèle que l'épouse de François Fillon a quitté l'Assemblée avec 45 000 euros d'indemnités versés à deux reprises
Penelope Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire...
Date: 2017-04-13 09:01:22
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnites conges payes lors d'un licenciement / calcul de l indemnite d occupation / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Indemnités de licenciements économiques imposables ou non
Magazine sur la finance & le rachat de crédit
Indemnités de licenciements économiques imposables ou non ?
Le 18 juin 2009
dans Brèves / News par Surf Finance
En ces périodes de crise financière, le travail se fait rare et nombre de personnes ont malheureusement été licenciées pour raison économique. Depuis le début de l'année, l'INSEE et le Pôle Emploi estiment qu'il y a eu près de...
Date: 2017-04-12 20:48:38
Site :
http://www.surf-finance.com
Thèmes liés : indemnite licenciement economique imposable ou pas / indemnite licenciement economique imposable / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / pole emploi indemnite chomage licenciement economique / pole emploi indemnite licenciement economique
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : allocation chomage demission pour creation d'entreprise / indemnites chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / allocation chomage demission cdi pour cdd / droit aux indemnites chomage en cas de demission
La rupture conventionnelle et le chômage : Combien ...
La rupture conventionnelle a été mise en place en juin 2008 par la loi de la modernisation du travail . Cette mesure, qui entre dans le cadre du code du travail, stipule que l'employeur et l'employé, d'un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail qui les lie.
Elle ne concerne que les CDI, les CDD ne peuvent pas obtenir de rupture conventionnelle.
La rupture du contrat peut être...
Site :
http://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant allocation chomage apres rupture conventionnelle
Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables
Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables ?
Mardi 21 Octobre 2014
Indemnités : comment savoir lesquels sont imposables ?
C'est décidé, je cesse de me perdre dans le labyrinthe des indemnités imposables ou non. Voici ce qu'il faut retenir !
Qu'est-ce qu'une indemnité ?
Savoir de quoi je parle : c'est le point de départ de ma démarche ! Une indemnité est une somme d'argent...
Date: 2017-04-13 06:12:05
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
FAQ - Candidat
FAQ - Candidat
Le palmarès des questions fréquentes
Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.
Comment est calculé le montant de votre allocation ?
L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos 12 derniers salaires, y compris vos primes, soumis aux contributions à l'assurance chômage.
Les indemnités liées...
Date: 2017-04-12 05:37:29
Site :
www1.pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
FAQ - Candidat - pole-emploi.fr
FAQ - Candidat
Le palmarès des questions fréquentes
Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.
Comment est calculé le montant de votre allocation ?
L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos 12 derniers salaires, y compris vos primes, soumis aux contributions à l'assurance chômage.
Les indemnités liées...
Date: 2017-04-12 06:31:32
Site :
www1.pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Le préavis diffère-t-il ou non l’indemnisation chômage ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Absence d'obligation
En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.
Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : indemnite journaliere chomage suisse / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite journaliere chomage minimum / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale
Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/02/2009
par Julien Maître BOUTIRON
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / montant de l indemnite de licenciement / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites de licenciement d'un salarie
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
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Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
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Conditions relatives à la fin de carrière
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Fiches - Securex
2.113,75 x 3 / 13 = 487,79
Détermination du délai de préavis
Il s'agit d'un employé entré en service avant le 1er janvier 2014, donc son délai de préavis doit être calculé en 2 parties :
Une partie 1 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2013 au 31.12.2013 : 3 mois
Une partie 2 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2014 au 31.01.2017 : 13 semaines
Délai de préavis total = 3 mois +...
Site :
https://www.securex.eu
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Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour03.04.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l indemnite de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite legale de licenciement
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement anciennete 2 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.
Voici la situation :
J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut Cadre, je gagne 3 100 euros...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle assedic / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
Indemnité chômage : mode d'emploi - jurifiable.com
Être contacté 0176505252
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année...
Site :
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Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...
Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.
Tout replier
Tout déplier
Caractéristiques
L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.
Absence...
Site :
https://www.service-public.fr
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