ameli.fr - Aides et indemnisations

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro

Indemnités journalières : mode de calcul

Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...

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Indemnités journalières - Mutuelle-Land

Glossaire de la mutuelle et de la santé

Indemnités journalières

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/01/2012 à 18:50, Mis à jour le 15/02/2017 à 11:04

Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont percevables dans le cadre d'un arrêt maladie . 

Les indemnités journalières sont les sommes qui viennent compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail. Versées par l' Assurance Maladie à partir de votre salaire brut, il faut...

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Arrêt de travail pour maladie : les indemnités ...

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Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles...

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Date: 2017-04-13 05:29:23
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Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...

Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...

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Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie

14/12/2001

Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières).  [...]

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

Les...

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Site : http://www.chr-journal.com

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Assurance d'une indemnité journalière - Groupe Mutuel ...

Assurance d'une indemnité journalière

Le filet de sécurité pour les travailleurs

A défaut d'assurance d'indemnité journalière conclue par son employeur, il est particulièrement recommandé de souscrire une police individuelle pour éviter une lacune de couverture en cas d'incapacité de travail.

En Suisse, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie n'est pas obligatoire.

Un salarié devrait toujours vérifier si son employeur a conclu une telle assurance afin d'éviter d'être confronté à un problème de non-paiement du salaire en...

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Site : http://www.groupemutuel.ch

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Indemnités journalières - FACILITE ASSURANCES

Pour plus d'informations, consultez notre politique de Confidentialité et Désinscription .

INDEMNIT�?S JOURNALI�?RES

Une assurance garantissant le versement des indemnités journalières

Facilité Assurances vous aide à définir une assurance sur mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail....

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Site : http://facilite-assurances.com

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Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas ...

Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas d'arrêt de travail

PIERRE BIENVAULT , le 02/01/2014 à 16h42

1 0

Un nouveau droit a été instauré au 1er janvier pour les exploitants agricoles. Désormais, ils pourront, en cas d'arrêt pour cause de maladie, toucher des indemnités journalières. En contrepartie, chaque exploitant devra verser une cotisation annuelle supplémentaire...

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Site : http://www.la-croix.com

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Peut-on cumuler AAH et indemnités journalières

Peut-on cumuler aah et indemnités journalières

Peut-on cumuler AAH et indemnités journalières [résolue]

A+

A-

Bonjour, Je suis reconnue par la MDPH avec un handicap à 80 %. Mais au niveau de la sécurité sociale je suis en arrêt maladie depuis deux ans avec des indemnités journalières. Je suis paraplégique et donc mon handicap, ma...

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale

Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...

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Site : http://www.ameli.fr

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La bible des indemnités journalières - Mutuelle-Land

Bien choisir sa mutuelle

La bible des indemnités journalières

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 18/08/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 13:02

Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Vous êtes dans l'incapacité d'aller travailler, c'est pourquoi votre médecin traitant  vous a mis en arrêt maladie. Mais le temps que vous passez en dehors de votre bureau, vous...

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Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...

Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?

Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?

Les indemnités pour arrêt maladie sont versées aux demandeurs d'emploi dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze derniers mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles...

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Site : http://allocpam.fr

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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:28
Site : net-entreprises.fr

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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.fr

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ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...

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Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Assurance obligatoire

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

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Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-04-13 09:52:17
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Simplification des modalités de calcul des indemnités ...

 

Chaque mois, Cegedim SRH vous présente, en partenariat avec myrhline.com, l'actualité sociale :

Afin de simplifier la réglementation relative aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dues au titre de la maladie, de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un décret du 20 août 2014 est venu modifier les modalités de calcul de ces IJSS....

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Site : http://www.myrhline.com

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Procédez à votre comparatif d'assurances indemnités ...

Consultez les prestations ICI.

Procédez à votre comparatif d'assurances indemnités journalières !

Il s'agit de contrats destinés à assurer un revenu de remplacement au travers du versement d'Indemnités Journalières.

Ces Indemnités sont versées à chaque jour calendaire.

En général, celles -ci sont versées en complément de ce qui est perçu au titre de la caisse de Prévoyance...

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Site : http://assurances-prevoyance.com

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ATTESTATION PAIEMENT D INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE

5 réponses pour « 

ATTESTATION PAIEMENT D INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE

 »

Le 09/06/2011 à 13h20

[ ! ]

Je suis également à la recherche de l'adresse où je pourrai faire ma demande car ma caisse PRO BTP me réclame une attestion pour une période du 31.07.1983 AU 13 09 1983 pour des indemnités journalières reçues. merci de m'aider si vous le pourvez O PISTONE

Réponse de jardinière28210

Le 28/07/2011 à 18h19

[ ! ]

Je suis dans le même cas , à mon 1er enfant , pour grossesse difficile , j'ai...

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Date: 2017-04-13 05:10:05
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : attestation paiement indemnites journalieres maladie / attestation d indemnites journalieres / attestation indemnites journalieres maladie / paiement indemnites journalieres maladie / attestation indemnites journalieres maternite

IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...

Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)

Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Déclaration

Pour remplir votre  déclaration de revenus  ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la  notice explicative  ainsi que...

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Site : http://www.essentielles.net

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Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

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J'ai perçu des indemnités journalières durant une période ...

J'ai perçu des indemnités journalières durant une période de maladie

Publié 19/03/2012 16:38   |    Mis à jour 27/01/2015 09:38

J'ai perçu des indemnités journalières durant une période de maladie.

Comment ma situation est-elle prise en compte pour ma retraite ?

Les périodes au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières maladie peuvent être assimilées à des trimestres...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : indemnite journaliere assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres ai / indemnites journalieres longue maladie / assurance d indemnites journalieres

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IJM indemnités journalières

Les maladies peuvent avoir des conséquences financières considérables. Nous veillons à ce que vous soyez couverts en toutes circonstances.

Assurance indemnités journalières en cas d'incapacité de gain

Couverture financière en cas de perte de salaire à la suite d'une incapacité de gain de courte durée.

Vos avantages en un coup d'oeil:

Indemnisation à partir d'une incapacité de gain de...

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Site : http://www.assurancesonline.ch

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance salaire

Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Taux de cotisations .

B. Maladie

1. Prestations en nature (soins de santé)

a) Champ d'application, définition et étendue des prestations

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Formalités à effectuer par l'employeur

1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.

C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...

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Site : http://www.ameli.fr

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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-04-10 08:19:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Réglementation >  Chômage intempéries > Indemnité journalière d'intempéries

Indemnité journalière d'intempéries

 

Article L. 5424-12

L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.

Ce décret détermine également :

La limite d'indemnisation des heures perdues en...

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Site : http://www.cibtp.fr

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Vers une nouvelle modification du mode de calcul des ...

Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul des... More

Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :...

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Date: 2017-04-13 05:38:05
Site : http://www.calameo.com

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Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après :

1°) pour les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...

La Cavec a mis en place, depuis un an, des indemnités journalières applicables après un arrêt de 90 jours. Une innovation, puisqu'auparavant le régime prévoyance ne prévoyait pas de prestation en cas d'arrêt temporaire de l'activité.

 

Qui peut être indemnisé?

 

Les indemnités journalières sont accordées au cotisant, en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou...

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Site : http://www.cavec.fr

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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L'assurance Hospitalisation PRéVOIR Hospi - prevoir.com

Exemple

L'hospitalisation génère beaucoup de frais qui restent à votre charge : garde des enfants, aide ménagère, visites de proches, téléphone.

Les indemnités journalières vous permettent d'y faire face et de ne plus avoir à vous soucier que de votre santé.

C'est d'autant plus important que certaines hospitalisations peuvent être longues : par exemple, les séjours en centres de...

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Site : http://www.prevoir.com

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FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

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Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Absence d'obligation

En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.

Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

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Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services

Dossier dans Remboursements

Remboursement indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour

Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de...

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Site : http://www.mutuelle.services

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Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Décryptage

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Cécile Peltier

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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ameli.fr - L'accident du travail

Les indemnités en cas d'accident du travail

Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Lorsqu'il est en arrêt de travail pour cause d'un accident du travail ou de trajet, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire.

Tant que la caisse d'Assurance...

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Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...

Quid des indemnités journalières de maladie ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?

Article R844-1 du code de la sécurité sociale :

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...

6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...

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S'informer sur sa santé avec ameli-sante. fr

(Assurés)

En arrêt de travail suite à une maladie, vous souhaitez en savoir plus sur la pathologie qui vous concerne. Informez-vous sur ameli-sante. fr, votre référence...

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Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...

En cas d'arrêt définitif

Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).

Toutefois, une pension...

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Site : http://www.e-cancer.fr

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Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...

En détail

En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...

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ameli.fr - Fiches d'information

Connaître toutes les démarches à effectuer impérativement pour son indemnisation.

Les démarches de votre salarié :

Lorsque votre salarié est malade, il doit obligatoirement dans les 48h suivant la date de son arrêt de travail :

adresser les volets 1 et 2 de son arrêt de travail délivrés par son médecin au service médical de sa Caisse d'Assurance Maladie,

vous adresser le volet 3....

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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

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Légère baisse des indemnités journalières des non ...

Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires

Article créé le 15 Décembre 2010

Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.

Depuis le 1er décembre 2010, le...

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Date: 2017-04-13 05:38:37
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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