Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié

Calculer son indemnité de licenciement

Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis .

Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement  ; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable.

(utilisez un format JJ--MM--AA)

 Embauche

Les périodes de travail précédent...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite de licenciement / calcul indemnite licenciement chomage partiel

Indemnités de licenciement: les règles, le montant, le ...

Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, seulement en cas de faute simple. Le salarié licencié pour faute grave ou lourde peut toutefois aller aux prud'hommes et tenter d'obtenir une requalification de la faute retenue. 

L'article  L1234-9 du Code du travail précise ainsi que: "le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / licenciement faute grave indemnites conges payes

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...

Déclaration des indemnités de rupture de contrat

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)

Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.

02/04/2014

Fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le traitement fiscal des...

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Site : https://www.lcl.com

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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

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Convention collective nationale de la restauration rapide ...

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Titre III : Le contrat de travail

Indemnité de licenciement

Article 13 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité sera...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite licenciement anciennete 2 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete

Indemnites de deplacement a l'étranger - Forum Juridique

Indemnites de deplacement a l'étranger ?

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Posté le Le 28/02/2012 à 03:26

Bonjour,

Ma société (qui dépends de la convention collective de la metallurgie des Alpes Maritimes )a crée une société de fabrication de nos machines en Bulgarie .

Je fus envoyé dans cette société pour assister celle ci (avec une lettre de mission qui me precisait ma fonction ).

Je suis resté dans cette société 3 ans environ et je suis rentré en fevrier 2006.

Mon salaire a toujours été versé en...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite de licenciement convention collective metallurgie / prime de licenciement convention collective metallurgie / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

Congés payés : suite | CFTC Métallurgie

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).

Qu'appelle-t-on «année de référence» ?

L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

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EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

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EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Prime (rémunération) — Wikipédia

Bonus dans le secteur financier[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur financier, le bonus est une prime attribuée aux intervenants sur les marchés financiers, tels que les traders et les cadres dirigeants des banques, selon leurs mérites.

Pour 2010, les institutions financières américaines (banques, fonds d'investissements, maisons de courtages, sociétés de services financiers)...

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Date: 2017-04-12 14:26:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement